Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'exécution des crédits de la recherche

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2004

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De L'Économie Générale Et Du Plan , Cabal Christian , Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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01 juillet 2004

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Le rapport rappelle le contexte dans lequel s'est inscrit le mouvement de protestation des chercheurs au début de l'année 2004 (coupes budgétaires importantes et augmentation de la part d'emplois de chercheurs contractuels par rapport aux emplois statutaires) et la façon dont le gouvernement a pu dénouer la crise en allouant des crédits nouveaux et en créant des postes. Le rapport souligne cependant la nécessité de réformer le système de recherche français pour qu'il puisse garder sa place dans la compétition mondiale.

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Recherche (homonymie) Établissement public à caractère scientifique et technologique Chercheur

N°1771 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2004. 

RAPPORT D’INFORMATION 

DÉPOSÉ 

en application de l’article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

sur

l’exécution des crédits de la Recherche 

ET PRÉSENTÉ

PARM. Christian CABAL, 

Député. —— 



—

SOMMAIRE

___ 

INTRODUCTION....................................................................................................................

Pages

I.– L EVOLUTION DES CREDITS DES LABORATOIRES PUBLICS SUR LA PERIODE RECENTE....... 7 ’

A.– LE CONTEXTE DE LA CRISE......................................................................................... 7

B.– LA REGULATION BUDGETAIRE DE 2002 ET 2003............................................................ 8

C.– L’EXECUTION 2004...................................................................................................... 10 D.– LA PREPARATION DU BUDGET 2005............................................................................. 11

II.– LA SITUATION DES RESSOURCES HUMAINES.................................................................... 13

III.– LES MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT POUR DENOUER LA CRISE............. 15

CONCLUSION....................................................................................................................... 17

EXAMEN EN COMMISSION................................................................................................. 19

AUDITIONS EFFECTUEES PAR LA COMMISSION.............................................................. 25 

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