Rapport d'activité 1998 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

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1999

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Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social

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01 janvier 1999

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Pour son rapport d'activité 1998, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) a retenu les thèmes suivants : analyse des taux d'impayés dans les offices publics ; examen de la gestion des associations intervenant dans le domaine du logement social ; activité et évolution des sociétés anonymes de crédit immobilier ; observations relatives à l'ensemble des « familles » juridiques du logement social (les offices publics, les sociétés anonymes d'HLM, les sociétés d'économie mixte). Le rapport présente par ailleurs l'activité de la MIILOS ainsi que les moyens qui lui sont alloués pour mener à bien les contrôles exercés sur l'ensemble du territoire par les délégations régionales. Il revient enfin sur l'activité de la Commission permanente des suites, dont le rôle, en application de l'article 9 du décret du 22 février 1993, est de se prononcer sur les suites à donner aux rapports de contrôle.

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