Rapport annuel 2012 de la Commission générale de terminologie et de néologie

Dé

légation géné

Rapport
annuel de la

rale à lalangue françaiseet aux langues de France

terminologie
et de néologie
Premier ministre

2012

Premier ministre

Ministère de la Culture et de la Communication

Rapport
annuel de la

Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France

terminologie
et de néologie

2012

Sommaire



















5 Introduction

6


8
9
10

11

12

14

15

16
18

20


21
22

I – La Commission générale de terminologie et de néologie

A– Les méthodes de travail et la procédure d’examen
Les méthodes de travail
La procédure d’examen
B– Les travaux

C– La publication auJournal officielet la diffusion des travaux
LeJournal officiel
Les autres moyens de diffusion

II – Le rôle de l’Académie française

A– La participation aux travaux des commissions spécialisées

B– La participation aux travaux de la Commission générale

C– L’approbation des termes

III – Les commissions spécialisées de terminologie et de néologie
dans les différents ministères

A– La situation dans les ministères

B– Les travaux des commissions spécialisées
Orientations et méthodes
L’organisation des commissions
La production de listes terminologiques
La diffusion des termes nouveaux

IV Le rôle de la délégation générale et des partenaires du dispositif
–

A– L’action de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Les moyens
La coordination du dispositif
Diffusion et promotion

3






25


26
27

28

29

B– Les partenaires du dispositif
L’Académie des sciences
Les organismes des autres pays francophones
Le laboratoire Histoire des théories linguistiques du CNRS
L’Association française de normalisation (AFNOR)

Conclusion

Annexes

4

Introduction

La Commission générale de terminologie et de néologie, placée sous l’autorité du Premier ministre et présidée
par M. Marc Fumaroli, de l’Académie française, présente, pour l’année 2012, le bilan des activités du dispositif
d’enrichissement de la langue française, dont elle a la responsabilité.

Élément central de ce dispositif interministériel et interinstitutionnel dont les missions sont définies par le décret
du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue, la Commission générale a pour principales missions de
mettre à la disposition des services de l’État comme des acteurs économiques un vocabulaire français adapté
aux besoins d’une communication claire et cohérente avec les citoyens, et, au-delà, de sensibiliser un large public
à l’importance de disposer et d’user d’un vocabulaire français dans les domaines spécialisés de la science et
de la technique, afin de préserver la fonctionnalité de notre langue. Il s’agit donc pour la Commission générale
de produire rapidement et efficacement la terminologie de référence qui fait défaut en français et de veiller à ce
qu’en soient assurées la diffusion et la promotion dans les cercles les plus vastes et les plus nombreux possibles.

La Commission générale, qui prend appui sur la délégation générale à la langue française et aux langues de
France pour animer et coordonner le dispositif, fonde prioritairement ses travaux sur les contributions de dix-huit
commissions de terminologie et de néologie implantées dans les départements ministériels et sur une concertation
permanente avec divers partenaires institutionnels, en premier lieu l’Académie française, ou encore l’Association
française de normalisation (AFNOR) et les organismes de politique linguistique des pays francophones.

Devant être renouvelée au printemps 2013, la Commission générale s’est attachée en 2012 à consolider les
initiatives prises au cours des années précédentes pour renforcer les travaux du dispositif et pour mieux faire
connaître son action, notamment dans les services de l’administration et auprès des professionnels. Elle a pu
pour cela s’appuyer sur l’investissement, au plan individuel et collectif, de l’ensemble des parties prenantes
de ce réseau d’expertise solidement charpenté. On doit cependant regretter la fermeture en juillet 2012 du
Secrétariat général de l’Union latine, dont l’action en faveur de la diversité linguistique passait notamment par
la promotion de la terminologie en langues néolatines.

La Commission générale, comme tous les acteurs du dispositif, est consciente de l’importance de recourir aux
outils numériques, toujours plus performants, pour gagner en efficacité autant en termes de fonctionnement
que de diffusion. Sur ce plan, l’année 2012 a vu plusieurs avancées significatives avec le développement des
outils spécifiques mis en œuvre par la délégation générale à la langue française et, plus récemment, au sein
des ministères, pour organiser les travaux et pour leur donner une plus grande visibilité à l’extérieur.

5

I – La Commission générale

de terminologie et de néologie

Créée par le décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française, la Commission générale
de terminologie et de néologie est au centre d’un dispositif interministériel chargé de compléter le vocabulaire
de spécialité français en proposant des termes nouveaux pouvant servir de référence, compte tenu des besoins
exprimés, notamment dans la vie économique, les travaux scientifiques et les activités techniques et juridiques
(art. 4). Elle assure la mise en cohérence et l’harmonisation des travaux des différents acteurs du dispositif, et
elle a la responsabilité de leur publication officielle.

En 2012, la Commission générale s’est réunie au rythme d’une séance par mois, soit au total onze réunions,
tenues dans les locaux de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ce service du
ministère de la Culture et de la Communication assurant, conformément au décret du 3 juillet 1996, le secrétariat
de la Commission générale, la coordination des travaux des commissions spécialisées et des autres acteurs du
dispositif, ainsi que, dans une très large mesure, leur diffusion.

On trouvera en annexe le texte du décret (A.1) et la composition de la Commission générale (A.2).

A – Les méthodes de travail et la procédure d’examen

Les principes de travail définis par la Commission générale en 1997 (priorité donnée à la néologie, critères
de choix des termes, soin apporté à la rédaction des définitions, etc.) ont permis au dispositif d’aboutir à des
travaux de qualité, appelés à valoir comme terminologie de référence pour un grand nombre d’utilisateurs.

Ce résultat provient également de la qualité et de la régularité des procédures de coopération mises en place
entre les différents acteurs de ce réseau d’expertise qu’est le dispositif : commissions spécialisées, Académie
française, partenaires scientifiques et techniques, organismes et experts d’autres pays francophones, la
Commission générale en étant l’élément central.

1 – Les méthodes de travail

Les travaux portent sur l’introduction dans la langue de notions nouvelles encore mal connues et amenées à
entrer dans l