Rapport annuel 2010 de l autorité environnementale

Rapport annuel 2010 de l'autorité environnementale

19

pages

Français

Documents

2011

Écrit par
Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable. Autorité Environnementale

Publié par
rapports-territoire-environnement

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rapports-territoire-environnement

Publié le

01 avril 2011

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

Installée le 6 mai 2009 par Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'écologie, l'Autorité environnementale présente son rapport au titre de l'année 2010. L'Ae donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Le rapport présente une synthèse des avis rendus par l'Autorité durant sa première période d'activité et récapitule ses différentes actions.

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Publié le

01 avril 2011

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Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

Protection de l'environnement Composition Compétence Avis Territoire Environnement

RAPPORT

ANNUEL

2010