Rapport annuel 2009 de la Commission générale de terminologie et de néologie

Dé

légation géné

Rapport
annuel de la

rale à la langue française et aux langues de France

terminologie
et de néologie
Premier ministre

2009

Premier ministre

Ministère de la Culture et de la Communication

Rapport
annuel de la

Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France

terminologie
et de néologie

2009

Sommaire

5Introduction

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I  La Commission générale de terminologie et de néologie
A  Les méthodes de travail et les procédures de collaboration
Les méthodes de travail
Les procédures de collaboratio
n
B  Les travaux
C  La publication auJournal ofcielet la diffusion des travaux
LeJournal officiel
Les autres moyens de diffusion

II  Le rôle de lAcadémie française
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A  La participation aux travaux des commissions spécialisées
B  La participation aux travaux de la Commission générale

C  Lapprobation des termes

III  Les commissions spécialisées de terminologie et de néologie
dans les différents ministères
A  La situation dans les ministères

B  Les travaux des commissions spécialisées
Orientations et méthodes
Lorganisation des commissions
Lélaboration de listes terminologiques
La diffusion des termes nouveaux

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IV  Le rôle de la délégation générale et des partenaires du dispositif
A  Laction de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Les moyens
La coordination du dispositif
La diffusion de linformation

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B  Les partenaires du dispositif
L Académie des sciences
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Les organismes des autres pays francophones
Le laboratoire Histoire des théories linguistiques du CNRS
LAssociation française de normalisation (Afnor)

Conclusion

27Annexes

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Introduction

Établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, placée sous lautorité du Premier ministre,
ce rapport présente pour lannée 2009 le bilan des activités du dispositif denrichissement de la langue
française, dont elle a la responsabilité.

Sous la présidence de M. Marc Fumaroli, de lAcadémie française, la Commission générale est parvenue
à lan de son troisième mandat en février, avant son renouvellement pour quatre ans. La procédure de
renouvellement, effectuée dans le contexte de la révision générale des politiques publiques a abouti en avril,
sans que les travaux aient été interrompus pour autant, M. Fumaroli ayant accepté dassurer la présidence
durant la période intermédiaire.

La politique de révision a également affecté plusieurs des dix-huit commissions spécialisées, dans un contexte
assez variable dun ministère à lautre, ce qui a conduit la délégation générale à la langue française et aux
langues de France, qui assure leur coordination, à consacrer beaucoup de temps aux questions dordre
administratif et à renforcer son soutien aux personnalités responsables, ade garantir la stabilité du dispositifn
et déviter tout dysfonctionnement.

Le dispositif dans son ensemble et la Commission générale en particulier ont donc maintenu leur activité, un
effort particulier étant fait pour linformation et la sensibilisation du public, avec le souci non seulement de
répondre à ses attentes, mais aussi de susciter une meilleure conscience des enjeux, notamment dans les
milieux professionnels.

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I - La Commission générale

de terminologie et de néologie

Créée par le décret du 3 juillet 1996 relatif à lenrichissement de la langue française, la Commission générale
est au centre du dispositif interministériel de terminologie chargé de compléter le vocabulaire français, compte
tenu des besoins exprimés notamment dans la vie économique, les travaux scientiques et les activités
techniques et juridiques, en proposant des termes nouveaux pouvant servir de référence. Elle assure la mise
en cohérence et lharmonisation des travaux et elle a la responsabilité de leur publication.

La Commission générale ayant achevé son troisième mandat en 2009, la procédure de renouvellement de ses
membres a été mise en place dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ce qui
a entraîné quelque lenteur dans la désignation des personnalités proposées par les ministères et instances
concernés. Au terme de cette procédure, la Commission générale a vu le départ de six personnalités : M. Marc
Baconnet, MmeMichèle Lenoble-Pinson, M. Erik Orsenna, M. Maurice Pergnier, M. Daniel Prado et MmeJoëlle
Timsit, et elle a accueilli quatre nouveaux membres : M. Jean-Pierre de Beaumarchais, universitaire, éditeur
et écrivain, sur proposition du ministre de la Culture, M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire,
sur proposition du ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Le Guillou, inspecteur général des lettres
au ministère de lÉducation nationale et écrivain, sur proposition du ministre de lÉducation nationale et
Mmeprofesseur de droit, sur proposition du ministre de la Francophonie. Le Le Morzellec, recteur et Joëlle
président Fumaroli ayant accepté de poursuivre sa mission à la tête de la Commission générale, son mandat
a été renouvelé par arrêté du 24 avril 2009. Le 10 juin, Mmeministre de la Culture et deChristine Albanel,
la Communication, a reçu dans les salons du ministère la Commission renouvelée dont elle a inauguré la
première séance.

Durant la procédure de renouvellement, la Commission générale sest attachée à préserver la continuité de ses
travaux, an de ne pas ralentir la publication des listes de termes. En 2009, elle sest donc réunie au rythme
dune séance par mois, soit au total onze réunions, tenues dans les locaux de la délégation générale à la langue
française et aux langues de France, ce service du ministère de la Culture et de la Communication assurant,
conformément au décret du 3 juillet 1996 relatif à lenrichissement de la langue française, le secrétariat de
la Commission générale, la coordination des travaux des commissions spécialisées et, dans une très large
mesure, leur diffusion.

On trouvera en annexe le texte du décret (A.1) et la composition de la Commission générale (A.2, A.3 et A.4).

A – Les méthodes de travail et les procédures de collaboration

Les principes de travail dénis par la Commission générale en 1997 (priorité donnée à la néologie, critères
de choix des termes, soin apporté à la rédaction des dénitions, etc.) ont permis au dispositif daboutir à des
travaux terminologiques de qualité, appelés à valoir comme terminologie de référence pour un grand nombre
dutilisateurs.
Ce résultat provient également de la qualité et de la régularité des procédures de coopération mises en
place entre les différents acteurs du dispositif : commissions spécialisées, Commission générale, Acad&