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2007
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Commission Générale De Terminologie Et De Néologie
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rapports-culture-communication
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Publié par
Publié le
01 septembre 2007
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14
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Langue
Français
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Rapport
annuel de la
Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France
terminologie
et de néologie
Premier ministre
2007
Premier ministre
Ministère de la Culture et de la Communication
Rapport
annuel de la
Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France
terminologie
et de néologie
2007
Sommaire
5Introduction
6
7
8
10
11
13
14
15
17
19
20
I La Commission générale de terminologie et de néologie
A Les méthodes de travail et les procédures de collaboration
Les méthodes de travail
Les procédures de collaboration
B Les travaux
C La publication auJournal ofcielet la diffusion des travaux
LeJournal officiel
Les autres moyens de diffusion
I Le rôle de lAcadémie française
I
A La participation aux travaux des commissions spécialisées
B La participation aux travaux de la Commission générale
C Lapprobation des termes
issIiIoInsLescomméssedepscéaiilieogtermteolineigdnedoloé
ans les différents ministères
A La situation dans les ministères
B Les travaux des commissions spécialisées
Orientations et méthodes
Lorganisation des commissions
Lélaboration de listes terminologiques
La diffusion des termes nouveaux
IV Le rôle de la délégation générale et des partenaires du dispositif
A Laction de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Les moyens
La coordination du dispositif
La diffusion de linformation
3
22
23
25
B Les partenaires du dispositif
LAcadémie des sciences
Les organismes des autres pays francophones
Le laboratoire Histoire des théories linguistiques du CNRS
LAssociation française de normalisation (AFNOR)
Conclusion
26Annexes
4
Introduction
Ce rapport, établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, présente le bilan des activités
du dispositif denrichissement de la langue française, dont elle a la responsabilité, pour lannée 2007.
Le dispositif sest maintenu dans la forme établie précédemment, la réorganisation du gouvernement nayant
pas eu dincidence notable sur sa conguration ni sur son fonctionnement.
Les publications auJournal officiel,en progression régulière depuis la mise en place du dispositif en 1996, ont
atteint, en qualité et en nombre, un niveau remarquable eu égard aux moyens mis en uvre.
Les dix-huit commissions spécialisées de terminologie et de néologie implantées dans les ministères, dont la
coordination est assurée par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ont eu à
cur daccentuer la régularité de leurs travaux et de renforcer leur concertation.
Pour ce qui relève de la diffimportant chantier a été ouvert avec la refonte de la partieusion des travaux, un
du site de linternet de la délégation générale à la langue française consacrée à la terminologie et au dispositif
denrichissement de la langue française.
5
I - La Commission générale
de terminologie et de néologie
Créée par le décret du 3 juillet 1996 relatif à lenrichissement de la langue française, la Commission générale
est au centre du dispositif interministériel de terminologie chargé de compléter le vocabulaire français,
compte tenu des besoins exprimés notamment dans la vie économique, les travaux scientiques et les
activités techniques et juridiques, en proposant des termes nouveaux pouvant servir de référence. Elle assure
la cohérence et lharmonisation des travaux et elle a la responsabilité de leur publication.
En 2007, la Commission générale sest réunie au rythme dune séance par mois, soit au total onze réunions,
toutes tenues dans les locaux de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ce
service du ministère de la Culture et de la Communication assurant, conformément au décret du 3 juillet 1996
relatif à lenrichissement de la langue française, le secrétariat de la Commission générale, la coordination des
travaux des commissions spécialisées et, dans une très large mesure, leur diffusion.
MmeJoëlle Timsit, ambassadeur, présidente de la commission de terminologie des affaires étrangères, a été
nommée en septembre membre de la Commission générale, en remplacement de M. François Plaisant qui a
souhaité mettren à son mandat.
On trouvera en annexe le texte du décret (A.1) et la composition de la Commission générale (A.2).
A – Les méthodes de travail et les procédures de collaboration
Les principes de travail dénis par la Commission générale en 1997 (priorité donnée à la néologie, critères
de choix des termes, soin apporté à la rédaction des dénitions, etc.) ont permis au dispositif daboutir à des
travaux terminologiques de qualité, appelés à valoir comme terminologie de référence pour un grand nombre
dutilisateurs.
Ce résultat provient également des procédures de coopération et des navettes mises en place entre les
différents acteurs du dispositif : commissions spécialisées, Commission générale, Académie française,
partenaires scientiet techniques, organismes et experts des autres pays francophones.ques
1 - Les méthodes de travail
Les critères de choix des néologismes
En matière de néologie, la Commission générale de terminologie a continué dappliquer quelques principes
simples dégagés à loccasion de ses premiers travaux, ces principes étant principalement lopportunité et la
nécessité du nouveau terme, sa clarté et sa transparence par rapport à la notion quil doit désigner, enn sa
conformité au système morphologique et syntaxique du français.
Les dénitions
Le but des dédispositif denrichissement de la langue française, estnitions, dans les listes élaborées par le
dabord de rendre compte de réalités techniques souvent complexes et dans une formulation qui soit claire
et compréhensible pour le non spécialiste. La Commission générale y veille particulièrement, cest pourquoi
elle consacre beaucoup de temps à préciser et, le cas échéant, à améliorer les dénitions proposées par les
commissions spécialisées. LAcadémie française joue également un rôle déterminant dans cet aspect des
travaux de terminologie.
6
Le vocabulaire utilisé dans les textes législatifs et réglementaires
La Commission générale considère que la terminologie quil lui revient dapprouver, en application
des dispositions sur lenrichissement de la langue française, ne consiste pas à offi les dé cialisernitions
administratives, juridiques ou techniques données par les textes officiels lorsque ces dénitions sappliquent
à des termes dusage courant. Elle ne se reconnaît pas non plus la mission de normaliser les notions ou les
expressions utilisées par ladministration.
En revanche, la dénition dun terme, en raison des conséquences administratives ou statutaires de son
emploi par ladministration, est un volet parfois important de lactivité de certaines commissions spécialisées.
Les administrations peuvent procéder à ce travail de clarication et dharmonisation de leur terminologie
administrative ou réglementaire. Mais ces travaux ne relèvent pas de lenrichissement de la langue française
et nentrent pas dans le domaine dintervention de la Commission générale.
Cest pourquoi la Commission générale procède parfois à un tri, dans les travaux qui lui sont soumis, entre ce
qui relève de lenrichissement de la langue française et ce qui relève de la dénition administrative et juridique.
Selon les secteurs, la proportion peut varier considérablement et, dans certains cas, la Commission générale,
tout en reconnaissant la qualité et lint