Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives

pages

Français

Documents

2008

Écrit par
Cuq Philippe , Des Sports Et De La Vie Associative , Aubart François , De La Jeunesse , Vallancien Guy , Ministère De La Santé

Publié par
rapports-societe

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

2008

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-societe

Publié le

01 mars 2008

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

L'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Tel est le constat des rapporteurs qui proposent la création d'un contrat d'exercice global de la chirurgie. Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exerce. Il stipulerait en outre les engagements des parties (chirurgiens et organismes payeurs).

Voir

Publié par

rapports-societe

Publié le

01 mars 2008

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

QUELS MODES DE REMUNERATION POUR LES CHIRURGIENS ?

Situation actuelle et perspectives

Rédigé par

Guy Vallancien, François Aubart et Philippe Cuq

Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

et remis à madame Roselyne Bachelot-Narquin

Rapport à la demande de Monsieur Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités

Le 25 Mars 2008

TABLE DES MATIERES

________________________________________________ Lettres de Missions3-4

Résumé 5 __________________________________________________________ Avertissement 7 ____________________________________________________ Introduction 7 ______________________________________________________ Contexte historique et social_________________________________________9 ____________________________________________________ L’état des lieux 12

Les particularités de la chirurgie _____________________________________________ 12 __

Les chiffres clés 12 _____________________________________________________________

Les urgences chirurgicales et la permanence des soins chirurgicaux 16 ____________________

Les revenus des chirurgiens____________________________________________________ 17

Conclusions sur l’état des lieux 20 __________________________________________ __________________________________ Les déterminants de la rémunération 22 rif _______________________________________________ Cla ier la situation 26

Les objectifs______________________________________________________ 30 _______________________________________________________ Le scénario 31 e contrat d’exer g _________________________________________ 33 L cice lobal Conclusion 34 _______________________________________________________

Page libre : Fr. Aubart _____________________________________________________ 35

P uq _______________________________________________________ 36 h. C

G. Vallancien 38 ____________________________________________________

Bibliographie ___________________________________________________ 39 _____________

Annexes :

Liste des personnalités et organismes audités ______________________ 42 __________________

Annexe 1 : fiche de paye d’un chirurgien hospitalier__________________________________ 44

Annexe 2 : fiche de paye d’un chirurgien psph_______________________________________

Le Conseil National de la Chirurgie

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de santé de la jeunesse et des sports Ministère de la Santé 14, Ave Duquesne 75007 PARIS

Président : Jacques Domergue Vice-Présidents : François Aubart Philippe Cuq François Xavier Stasse Secrétaire général : Guy Vallancien Rapporteur : Henri Guidicelli

Madame la Ministre, Dans le cadre de la mission ministérielle sur la rémunération des chirurgiens qui m’a été confiée par Monsieur Xavier Bertrand en date du 18 Janvier 2007, je vous propose d’associer à cette mission, le Docteur Philippe Cuq, Président de l’Union des Chirurgiens de France et le Docteur François Aubart, Président de la CMH de façon à ce que nous puissions en trio représenter les différents types d’exercice public, privé et PSPH. Nous prévoyons de vous apporter des propositions innovantes concernant le mode de rémunération des chirurgiens qui pourraient s’étendre aux anesthésistes et aux autres catégories médicales. Veuillez croire, Madame la Ministre, en mon entier dévouement Professeur Guy VALLANCIEN

Paris, le 6 Juillet 2007

Voir