Possibilités et modalités d'intervention des collectivités locales sur le marché des transports collectifs de voyageurs. : 4024_2

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David (B), Domenach (O), Quercy (A). Aix En Provence. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002267
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Publié le

01 janvier 1985

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1

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