PACT Urbains : mission d'évaluation à partir de 3 sites : Bassin minier d'Alès en Cévennes, Vallée de la Meuse dans les Ardennes, Bassin potassique d'Alsace : rapport de synthèse

INTERFACE
SARL au 50 000Capital de

PACT

Urbains

DATAR -

Mission d'valuation du dispositif partir de 3 sites

BASSIN MINIER D'ALÈS EN CÉVENNES

VALLÉE DE LA MEUSE DANS LES ARDENNES

BASSIN POTASSIQUE

D'ALSACE

Rapport de synthse

mars 1998

DATAR / Mission suivie par Mme Sabine THIBAUD

DIV / Mission suivie par Mme Liliane PIOT

DIV

SigeSocial 28, route de Rueil - 78000 Versailles - SIRET 397 655 689 00016 - RCS versaillesB APE 741 G 689 -397 655

La documentation Française : PACT urbains : mission d'valuation partir de 3 sites

S o m m a i r e

I- Prsentation de lamission

II- La mthode

III- Une trs forte contextualit

IV- L'analyse :

desites retenus

p . 3

p . 6

p.10

. I V - A Pact-Urbains et cohrence des diffrentespolitiques
publiques / l'organisation de l'Etat p.24

1-coexistence de multiples primtres
2-interfrences des politiquespubliques
3- un dispositif peu anim parl'Etat central

. IV-B L'articulation Pact-Urbains / Territoires /
Thmatiques d'actions et de projets

1-PACT Urbain, cadre de rfrence poulr'action locale
2- transversalit et logiques thmatiques
3- l'articulation DSU/Dveloppement conomique

Conclusion et Prconisations

Annexe1: Interlocuteurs

La documentation Française : PACT urbains : mission d'valuation partir de 3 sites

p.24
p.31
p.40

p.45

p.46
p.52
p.55

p.58

p.68

I- Prsentation de la mission

La mission d'valuation de terrainquenous a confie la DATAR, en coordination

avec la DIV, concerne trois sites ayant en commun de bnficierchacun du

dispositif de politique publique PACT Urbain (Programme d'Amnagement

Concert du Territoire).Ils'agit du Bassin Bassin Minier d'Alsen Cvennes, du

Potassique d'Alsace, et de la Valle de la Meuse dans les Ardennes. Chacun de

ces sites possdebien videmmentune spcificit propredans un contexte donn

et a, en consquence, adapt le programmePACT Urbain dans son contenu et ses
modalits opratoires en fonctiond'uncertain nombre de facteurs locaux.

Cette mission d'valuation qualitative a pour objet de rendre compte, en

s'appuyant sur la ralitlocale que reprsente chacun des trois sites, del'impact

de ce dispositif de politique publique et de son effet "bras de levier".

Impact en terme de dveloppement, dveloppementtout la fois urbain,
conomique, et social, lePACT Urbain rsultant en effetd'unevolont decroiser

la politique d'Amnagement du Territoire et la Politique de la Ville, et portant
comme ambition de favoriser le dcloisonnement et la transversalit auplanlocal.

Impact galement enterme d'inscription territoriale, donnant cemot "territoire"

plusieurs acceptions. Territoire entendu au sens de primtre, denature

gographique ou administrative, mais aussi au sens d'espace de lgitimit des

diffrents acteurs, territoire galement champd'action, au travers de telle ou telle

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thmatiquepriviligielocalementparleprogrammePACT-Urbain.

Le contexte de cette mission est celui de la perspectived'unnouveau contrat de

Plan laborer prochainement ertpond donc au besoin d'avoirune vision, mi-

parcours del'actuelCPER, de ce dispositif de politique publique, dont on ne sait

pas encores'il une configuration nouvelle. Le dans reconduitsera prolong ou

travail men doitpouvoir, cetitre, contribuer alimenterune rflexion plus

gnrale mene slu'reffetterritorialis del'actionpublique.

Ce travail d'investigation, men sur le terrain (6 sites tudis rpartis entrdeeux

bureaux d'tudes) a,d'une en cours menpart, toute lgitimit nourrir lteravail

dans le cadre de la politique d'Amnagement duTerritoire, dans l'optique d'une

politique nationale sur les pays, les agglomrations et les systmes urbains

susceptibles de dfinir des nouvelles chelles territoriales (cfCIADT du 15

dcembre 97) ; nourrird,'autrepart, le travail men par la DIV laquelleilpeut

apporterunclairagecomplmentaireluipermettantd'alimentersacontribution
dans le cadre de la mission confie Jean-PierreSUEUR sur la Politique de la

Ville et de la mise en oeuvre des prconisations.

La problmatique,telle que nousl'avonsconstruite conjointement avec la DATAR
et la DIV, a tformalise puis reformule partdi'runcertain nombre de points

majeurs que nous avons mis en avant dans nos entretiens et nos analyses :

- les actions et les projets : une analyse apprhende partir de la logique

des acteurs et de la cohrencedes outils.

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- l e s primtres, pertinence des primtres eu garld'action, au projet et

-

aux autres chelles dedcision etd'intervention.

l'articulation entre les diffrents dispositifs de politique publique ; la

manire dont cette articulation est mise en oeuvre, les difficults

rencontres, les diffrents chelons territoriaux auxquels elle renvoie.

- les effets des diffrents dispositifs de politique publique et leur impact

-

-

respectif au plan territorial ; une approche en terme d'conomie globale

du territoire en question.

une interrogation, au travers des PACT Urbains, dans la stratgie de

positionnement des territoires pour l'action publique, sur l'articulation

Dveloppement Social Urbain / Dveloppement Economique.

la place respective accordedans le dveloppement conomique la

dimension endogne et exogne elt'implication des acteurs composant le

tissu conomiquedans le dveloppement du territoire.

- le degr de prise encompte du programme PACT par l'chelon rgional

dans la stratgie d'intervention publique en matire d'amnagement et de

dveloppement.

* *

*

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II- La Mthode

1- Une approche par les logiques d'acteurs

Le parti-pris, de nature mthodologique, adopt ds le dparat,consist

considrer les logiquesd'acteurs comme dterminantesdans l'analyse, et les
privilgier clairement dans notre approche.

Elles on tapprhendes autoudr'undouble questionnement :

- le positionnement, dans le jeu d'acteurs local, de chacun des acteurs

par rapport l'instrument de politique publique que constitue le
PACT Urbain lui-même ;

- la place etla chacundans son positionnementcomptencequi revient

par rapport un champ dtermin del'action locale, conomique,

sociale ou d'amnagement urbain.

Le choix a t retenu d'interroger,d'une qui font vivre le dispositifpart, ceux
ou la dmarche PACT-Urbain, ceux qui l'animent ou y apportent leur

contribution, d'autre part, d'aller la rencontre d'acteurs institutionnels ou

techniques, mêmes'ils le danssemblaient a priori peu ou pas impliqus

dispositif,maisparcequ'ilssontnanmoinsconcerns,denotrepointdevue,

par l'ambition du PACT Urbain. L'absence d'implication forte de certains
acteurs est bien videmment en tant que telle,un lment de l'analysequ'il

importe de pointer.

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Dansnotrepremiretape,lescontactslocauxontainsitpris

- au plan administratif, avec les SGAR, les chargs demission, puis les

interlocuteurs dsigns etpertinents, Prfets, DDE, sous-prfet, etc.

selon les sites.

- au plan politique, avec les lus des Communes et de leurgroupements,
ainsiqu'avecceux des Conseils Gnraux.

- au plan technique, avec les quipes techniques des communes ou des

structures intercommunales, qu'elles soient places auprsd'un sous-
prfet oud'un prfet, ou issuesd'outils spcifiques (ADIRA, SODIV,
...), galementaveclesquipestechniquesdesconseilsgnrauxet

rgionaux(AmnagementduTerritoire,DveloppementSociaUlrbain,

Dveloppement conomique).

- avec les milieux conomiques et del'insertion, la fois institutionnels,

tels que les chambres consulaires ou les unions patronales, et entreprises

ou associations en direct ; sur le Bassin Potassique, un reprsentant

syndical a galementt interrog.

- avec les quipes en charge du Dveloppement social Urbain ou dela

Politique de la Ville, rattaches ounon au program

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me PACT Urbain.

2 - Un regard

d'expert sur les positionnements

En rfrence l'analysseystmique, nous considrons que chaque territoire

produit un systmed'acteurs local, lui-même interagissant avec le territoire en
question. En fait, nous le verrons plus loin dans l'analyse, sur chaque site

PACT Urbain, c'est non pas d'un territoire dont il s'agit, mais bien de

plusieurs territoires.

Plusde70contactspris,desentretiensmenstlphoniquementoudveisu

avec une cinquantaine d'acteurs, nous ont permis de porter, partir d'une

grilled'entretienslaborepralablement(cfnotrperemierrapportd'tape),un

regard extrieur cibl, de nature essentiellementqualitative, port sur les

positionnements respectifs des acteurs locaux et des reprsentants del'Etat, et

de forger ainsi notre analyse. Le fait que nous ayions t introduits oureçus

par telle ou telle personne au sein d'une structure ou administration donne,