Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM

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2004

Écrit par
Ailleret Bernard , Prevot Marc , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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rapports-territoire-environnement

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Publié le

01 août 2004

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Ce rapport revient sur l'expérimentation faite pour remettre en ordre les loyers des HLM, afin de passer des loyers maxima réglementaires liés au financement de chaque opération à des loyers fixés en fonction de la qualité du service rendu au locataire. Il expose le contexte et les objectifs de l'expérimentation, son déroulement. Il décrit la mise en oeuvre concrète par les organismes, donnant priorité à l'évolution des loyers pratiqués, le suivi effectué par les Directions départementales de l'équipement, donne une appréciation sur le conventionnement global et émet des préconisations pour une généralisation de ce type de conventionnement.

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