Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques
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01 mai 2006
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14
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Les secteurs de l'urbanisme et de l'habitat sont responsables, directement ou indirectement, de 45% des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport en fait le constat et l'état des lieux. Il propose un certain nombre d'actions pour enrayer le processus : dégager des priorités dans l'action publique (deux domaines concernés : formation initiale et continue, recherche et recherche-développement publique), donner une cohérence aux politiques de l'urbanisme et de l'habitat, lever les obstacles à la diffusion de l'innovation, appliquer des réglementations comprises par tous, mettre en place une communication pédagogique et une gouvernance adaptée et enfin adopter une stratégie financière novatrice.
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
LES POLITIQUES DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
2006 Avis présenté par M. Paul de Viguerie
Année 2006. N° 6 -
NOR : C.E.S. X06000106V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 25 et 26 avril 2006
Mardi 2 mai 2006
LES POLITIQUES DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Paul de Viguerie, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Questionle Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministredont en date du 23 décembre 2005)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006 ........................................1
Première partie - Texte adopté le 26 avril 2006...........................3
INTRODUCTION ...............................................................................................7
CHAPITRE I - UN CONSTAT ET UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANTS 9A - LÉTAT DES LIEUX ..........................................................................91. La part de lurbanisme et de lhabitat dans les émissions de gaz à effet de serre est importante ......................................................92. et se caractérise par une très grande inertie « naturelle »..........93. Cette inertie naturelle est amplifiée par des rigidités structurelles .104. Cette inertie est renforcée par de fortes réticences sociétales .........11
B - DES EFFORTS ET DES INITIATIVES ENCORE INSUFFISANTS ............................................................................121. Deux facteurs contribuent largement au volontarisme de plus en plus affirmé des différents décideurs .............................................122. Des politiques publiques se mettent progressivement en place ......123. Une technologie déjà susceptible de répondre aux enjeux dans la plupart des domaines intéressant directement le bâtiment .............134. Une action extrêmement volontariste et foisonnante des collectivités locales ........................................................................145. Un secteur professionnel en « surchauffe » ....................................146. Limplication forte du monde associatif.........................................15
C - DES RÉSULTATS NETTEMENT EN DEÇA DES OBJECTIFS À ATTEINDRE ............................................................151. Un manque dambition politique ....................................................162. Un contexte économique et budgétaire des plus délicats................163. Des contraintes propres à lhabitat et à lurbanisme .......................174. Une réglementation trop complexe, mal appliquée et insuffisamment contraignante ........................................................185. Une recherche mal exploitée et un appareil de formation insuffisamment financé ..................................................................196. Des efforts de communication et de sensibilisation réels trop dispersés.........................................................................................19
IV
CHAPITRE II - LES PROPOSITIONS : LURGENCE À AGIR, UNE DÉMARCHE DE PROJET ...................................................21
I
II
- DÉGAGER CLAIREMENT LES PRIORITÉS DANS LACTION PUBLIQUE ..................................................................21
A - DÉVELOPPER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE EN PARTENARIAT AVEC LENSEMBLE DES ACTEURS DE LA FILIÈRE.......................................................................................221. Revisiter le contenu des formations initiales professionnalisantes du secteur du bâtiment ..................................222. Une nouvelle hiérarchie pour les programmes de formation continue..........................................................................................233. Élargir laccès à la formation continue ...........................................234. La formation aux métiers de la maîtrise duvre ...........................25
B - ACCENTUER LEFFORT DE RECHERCHE .................................251. Développer une stratégie de recherche ...........................................252. Favoriser la recherche-développement ...........................................26
- DONNER UNE COHÉRENCE AUX POLITIQUES DE LURBANISME ET DE LHABITAT............................................27
A - METTRE EN PLACE DES PROJETS LOCAUX DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE......27
B - POURSUIVRE ET DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS DE PERSONNES DE PLUS EN PLUS ÉCONOME ET RÉALISTE...............................................................281. Réduire limpact des déplacements domicile-travail ......................282. Promouvoir lécomobilité...............................................................29
C - CONCEVOIR UN NOUVEL URBANISME RESPECTANT MIXITÉ SOCIALE ET DIVERSITÉ DES ACTIVITÉS...................30
D - PRIVILÉGIER LES ESPACES VERTS ...........................................31
E L IMPORTANCE DE LA QUESTION FONCIÈRE ........................31- 1. Intensifier la politique engagée, notamment pour limiter la poursuite de létalement urbain......................................................322. Renforcer une politique daménagement du territoire fondée sur la structuration des réseaux de villes et de villes moyennes ..........32
F - SYSTÉMATISER LASSISTANCE À LA MAÎTRISE DOUVRAGE ....................................................................................33
V
III - LEVER LES OBSTACLES À LA DIFFUSION DE LINNOVATION..............................................................................33
A - RELEVER LE DÉFI DE LA MISE AUX NORMES DU PARC EXISTANT ........................................................................................341. Promouvoir une méthode simple d« autocontrôle »......................342. Accorder une priorité à lisolation et à la ventilation .....................353. Porter une attention particulière aux réseaux de chauffage individuels et collectifs ..................................................................35
B LEVER LES BARRIÈRES ET DÉPASSER LES -CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ...........................................351. Développer les énergies renouvelables...........................................352. Favoriser lutilisation de matériaux énergétiquement performants ....................................................................................373. Favoriser la performance énergétique par létiquetage des matériaux .......................................................................................384. Diversifier les réseaux de distribution des matériaux .....................395. Prévoir la rémunération des études préalables et pré-opérationnelles ...............................................................................39
IV
- APPLIQUER DES RÉGLEMENTATIONS COMPRISES PAR TOUS ........................................................................................40
A - ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC THERMIQUE ET UN « BILAN CARBONE »......................................................................................401. Le diagnostiqueur doit être indépendant.........................................402. Pour lusager, ce diagnostic doit être simple et peu coûteux ..........413. Une révision périodique .................................................................41
B - RENFORCER ET CONTRÔLER LAPPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE ...............................................411. Rompre avec la politique réglementaire actuelle............................412. Assurer la neutralité des outils de diagnostic autorisés ..................423. Simplifier et rendre lisibles les réglementations.............................424. Renforcer et systématiser les contrôles...........................................42
C - POUR UN SECTEUR PUBLIC EXEMPLAIRE ..............................42
V - METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION TRÈS PÉDAGOGIQUE ET UNE « GOUVERNANCE » ADAPTÉE ...43
A - ANIMER LE DÉBAT PUBLIC ET ORGANISER LA COMMUNICATION .........................................................................431. Organiser le « débat public » ..........................................................432. Privilégier laction de proximité .....................................................443. Mobiliser lopinion publique ..........................................................45
VI
B - AFFIRMER LE RÔLE DE LÉTAT .................................................451. Mettre en place une administration de mission interministérielle dotée de pouvoirs et de moyens .....................................................452. Donner plus de cohérence à certains départements ministériels.....46
C - RENFORCER ET COORDONNER LES MISSIONS DES COLLECTIVITÉS .............................................................................471. Favoriser la politique de contrats dobjectifs..................................472. Désigner une responsabilité unique et un seul chef de file .............47
VI - ADOPTER UNE STRATÉGIE FINANCIÈRE NOVATRICE ....48
A - INITIER UNE VÉRITABLE POLITIQUE VOLONTARISTE POUR LEXISTANT .........................................................................49B - ENGAGER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR LE NEUF ....501. Les programmes de rénovation urbaine..........................................502. Les programmes de construction neuve .........................................50
C - PLANIFIER LEFFORT BUDGÉTAIRE DE LÉTAT ....................501. Recourir, pour une très faible part à la fiscalité sur les énergies fossiles (TIPP)................................................................................512. Créer un fonds CO2........................................................................15D - FAIRE ÉVOLUER LES POLITIQUES FISCALES LOCALES ......511. Moduler la taxe foncière sur la propriété bâtie ...............................512. Prévoir des abattements sur la taxe dhabitation ............................52
E - METTRE EN PLACE DES OUTILS DE FINANCEMENT NOUVEAUX .....................................................................................521. Suivre le marché des quotas ...........................................................522. Organiser la mise en uvre des certificats déconomies dénergie ........................................................................................523. Combiner les deux procédures .......................................................53
F - MIEUX IMPLIQUER LES SECTEURS BANCAIRE ET ASSURANTIEL.................................................................................541. Développer lémergence de produits financiers nouveaux .............542. Lhypothèque rechargeable : une réforme qui risque de manquer lun de ses objectifs ! .....................................................................543. Favoriser le système du tiers investisseur.......................................55
CONCLUSION..................................................................................................57
VII
Deuxième partie - Déclarations des groupes ..............................59
ANNEXE A LAVIS..........................................................................................85SCRUTIN............................................................................................................85
DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................87Document 1 : liste des personnalités rencontrées par le rapporteur.....................89Document 2 : rapports et avis du Conseil économique et social traitant directement ou indirectement de leffet de serre.............................93Document 3 : table des sigles ..............................................................................95
