Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires

Sommaire
Lettre de mission 5
Remerciements 9
Avant-propos 11
Chapitre 1
Constatations 13
Une adhésion forte au concept de parc national 14
Un label exceptionnel pour les paysages 14
Une fierté partagée pour les populations 14
Un outil nécessaire pour la protection 15
Un vecteur recherché pour le développement durable 17
Une critique sévère du fonctionnement des parcs nationaux 18
Le reproche d’extraterritorialité 19
Le sentiment d’expropriation 19
La confusion administrative 20
La prolifération réglementaire 21
La frustration des élus 22
La suspicion des associations 23
L’ambiguïté des limites du parc 23
Les hésitations de la communication 24
Les lenteurs de la procédure de création 25
Le manque de moyens 25
Chapitre 2
Orientations 27
Allier le national et le local 28
Allier protection et développement durable 28
Allier réglementation et contrat 29
3Allier tradition et évolution 30
Chapitre 3
Propositions 31
Propositions concernant les finalités 31
Clarifier les missions du parc national 31
Unifier le périmètre du parc national 33
Répondre au sentiment d’expropriation 36
Propositions concernant le fonctionnement 38
Confirmer le choix d’un établissement public administratif 38
Renforcer l’implication des élus dans la gestion 39
Rapprocher le parc national des collectivités territoriales 40
Respecter la dimension culturelle 41
Éviter les conflits administratifs 41
Propositions concernant les moyens 43
Renforcer la dimension et les ressources interministérielles
du parc national 43
Diversifier le recrutement du personnel 45
Moderniser la politique de communication 47
Développer la coopération internationale 48
Démocratiser la procédure de création 49
Relevé des principales propositions 51
Pour conclure... 54
Annexes 55
Annexe 1
Fiches d’identité des parcs nationaux 57
Annexe 2
Les autres modes de préservation
de la nature en France 71
Annexe 3
Les textes actuellement en vigueur 79
Annexe 4
Liste des personnalités auditionnées 91
4Le Premier ministre
Paris le 21 janvier 2003
0101/03/SG
Monsieur Jean-Pierre Giran
Député du Var
Assemblée nationale
Palais Bourbon
75007 Paris
Monsieur le député,
La France dispose d’un patrimoine naturel et exceptionnel et
s’est dotée d’instruments législatifs et réglementaires destinés à le proté-
ger. Dés les années 1960, soit plus d’un siècle après d’autres États, les
parcs nationaux ont été créés avec pour mission essentielle la protection
de la nature et sa sauvegarde pour les générations futures. C’est ainsi que
les sept parcs nationaux accueillent chaque année des millions de visiteurs
et les initient à la connaissance et au respect de la nature. En outre, notre
pays compte 152 réserves naturelles, 40 parcs naturels régionaux et un
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Toutefois, les textes qui ont institué les parcs nationaux fran-
çais (loi du 22 juillet 1960 et décret du 21 octobre 1961 puis loi montagne
de janvier 1985) sont fondés sur l’idée que la protection de la nature n’a
de sens que si elle concourt aussi à la stabilisation, voire au développe-
ment économique des territoires, au profit des populations locales directe-
ment concernées et des usagers traditionnels. Il en résulte que la
procédure de création implique une concertation approfondie avec les
élus, les organismes socio-professionnels et la population locale et qu’elle
est d’une grande complexité. Les établissements publics à caractère admi-
nistratif chargés de la gestion des parcs nationaux sont d’ailleurs dotés
d’un conseil d’administration qui comporte un nombre important d’élus
locaux et de représentants des activités locales. Les parcs nationaux sont
reconnus comme un instrument central de la protection de la nature. Ils
doivent aussi faire valoir leur « excellence » au niveau régional, national
et même international.
Or, si l’on s’accorde en général à considérer que l’action des
parcs nationaux en matière de protection de la nature dans ce qui est assez
improprement appelé leur « zone centrale » est plutôt une réussite, il n’en
va pas de même pour ce qui concerne l’animation de leurs « zones péri-
phériques ». Malgré quelques initiatives réussies, il semble que dans ces
zones les équipes des parcs nationaux soient trop souvent absentes des
projets de territoire. Par ailleurs, « l’extraterritorialité » de la zone
5centrale des parcs dans l’administration territoriale de l’État est parfois
mal perçue. Parallèlement, les collectivités locales se sont de plus en plus
impliquées dans des opérations de protection et de gestion des espaces, ce
qui engendre parfois des interrogations sur le rôle de l’État.
Il paraît assez significatif que depuis plus de dix ans aucun
nouveau parc national n’ait pu être créé, malgré l’existence de plusieurs
projets : forêt tropicale de Guyane, milieu marin océanique en Iroise
(Finistère), territoire montagneux, volcanique et insulaire de la Réunion,
espace fragile de falaises limitrophes d’une métropole dans les calanques
(enjeux périurbains), espace littoral et marin de Corse, forêt de
Fontainebleau.
Une certaine évolution des textes ou des pratiques semble par
conséquent indispensable pour tenir compte des évolutions de la société
(qu’exprime en particulier l’explosion de la fréquentation touristique), des
nouveaux modes de gouvernance (avec notamment l’accroissement des
demandes de concertation) et des exigences de protection mais aussi de
développement durable de ces espaces de vies que sont les parcs
nationaux.
Connaissant l’intérêt que vous portez à ces valeurs et l’expé-
rience qui est la vôtre, j’attacherais beaucoup d’importance à ce que vous
acceptiez de conduire une mission sur l’avenir des parcs nationaux,
auprès de la ministre de l’Écologie et du Développement durable.
Votre démarche devra, dans le contexte actuel de décentralisa-
tion, prêter une attention particulière aux aspirations des représentants
des collectivités territoriales et prendre en compte les analyses de person-
nalités du monde scientifique, économique et associatif, ainsi que les expé-
riences d’autres États européens.
Votre mission consistera à mettre en perspective la place des
parcs nationaux dans la gestion du patrimoine naturel national, puis à
faire des propositions principalement sur les points suivants :
– la reconnaissance de la vocation des parcs nationaux dans la protection
du patrimoine français et la protection de la nature mais aussi dans les
domaines scientifiques, sociaux, culturels, pédagogiques et économiques ;
– les enjeux pour les zones périphériques et leurs modalités de gestion
(ancrage dans le tissu local y compris pour les personnels ; relation avec
l’État, les élus, les habitants...) à, ainsi que l’image que les parcs confèrent
aux territoires auxquels ils sont associés ;
– l’adéquation entre les textes et les réalités d’aujourd’hui, notamment entre le statut d’établissement public national et le rôle de
gestionnaire de territoires locaux qui est dévolu aux parcs nationaux, en
relation avec les collectivités locales ;
– le rayonnement qui doit être celui des parcs nationaux pour diffuser un
message de protection patrimoniale et de développement durable au plan
national et international.
Cette réflexion ne saurait évidemment être menée indépendam-
ment du contexte plus vaste des espaces naturels protégés, élément essen-
tiel de la politique nationale du patrimoine naturel, ainsi que du schéma
6de service collectif des espaces naturels et ruraux, notamment du réseau
écologique national et des engagements européens et internationaux de
notre pays.
Je souhaite que vous me remettiez votre rapport pour le 15 juil-
let 2003.
En application de l’article LO 144 du code électoral, un décret
vous placera très prochainement en mission auprès de la ministre de
l’Écologie et du Développement durable. Vous pourrez prendre appui sur
les services placés sous son autorité et faire appel aux ser