Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

78

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Français

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2006

Écrit par
Lemercier Jacques , Conseil Economique Et Social , La Loyere Georges De

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01 novembre 2006

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En septembre 2000, par une déclaration solennelle, dite Déclaration du Millénaire, adoptée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), 189 pays se sont engagés à réduire de moitié en quinze ans la pauvreté dans le monde. Le Conseil économique et social remarque que cet objectif se heurte à de nombreux obstacles : endettements et contraintes budgétaires des pays donateurs, par ailleurs peu enclins à la concertation dans ce domaine ; instabilité politique, faiblesse de la gouvernance et manque de transparence des pays bénéficiaires. Face à ce constat, l'idée d'instaurer, aux côtés de l'Aide publique au développement (APD) et sans se substituer à elle, une aide additionnelle sous forme de financements innovants, a fait son chemin dans diverses instances internationales. Le CES propose, dans cet avis, un rappel des enjeux. Il prend position sur les éléments de solution déjà entérinés (par exemple les taxes sur les billets d'avion) comme sur les autres hypothèses de financement qu'il estime devoir être explorées. Il avance un certain nombre de propositions visant à rendre ces contributions plus efficaces et à faire en sorte que l'objectif de 2015 ait de véritables chances d'être atteint.

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Aide au développement Pauvreté Pays en développement Aide humanitaire Finance

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIALLES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS ? 2006 Avis présenté par M. Jacques Lemercier et M. Georges de La Loyère

Année 2006 - N°22 

NOR : C.E.S. X06000122V



MANDATURE 2004-2009



Jeudi 23 novembre 2006

Séance des 14 et 15 novembre 2006



LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS ?



Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jacques Lemercier et M. Georges de La Loyère, rapporteurs au nom de la section des relations extérieures et de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 10 janvier 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)



III

SOMMAIRE



AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2006........... 1Première partie -Texte adopté le 15 novembre 2006..... 3INTRODUCTION ...............................................................................................7

I - RELEVER LE DÉFI DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE (ODM) .................................................................................................9

A - PRENDRE LA MESURE DE LURGENCE DE LA SITUATION ...9

B - TRADUIRE EN ACTES LES ENGAGEMENTS SOLENNELS .....11

II - DISPOSER DE RESSOURCES ADDITIONNELLES POUR UNE AIDE DURGENCE ...............................................................15

A - LES FINANCEMENTS INNOVANTS DÉJÀ MIS EN UVRE ....171. LI F F (International Finance Facility.....................)................1.7...2. Les taxes sur les billets davion ......................................................17

B - LES AUTRES HYPOTHÈSES DE FINANCEMENTS INNOVANTS.....................................................................................181. Une loterie mondiale ......................................................................182. Une taxe sur les retransmissions sportives télévisées .....................19

C - LES FINANCEMENTS À VALORISER..........................................191. Les contributions volontaires..........................................................192. Les fonds des migrants ...................................................................20

D - LES FINANCEMENTS À ÉTUDIER...............................................201. La taxation sur les transactions financières ou de change ..............202. La taxation sur les ventes darmes..................................................21

E - PROMOUVOIR UNE VISION PLUS EUROPÉENNE DE LAIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT ..........................................21

III - RENDRE LAIDE PLUS EFFICACE ............................................22

A - ASSURER UNE COORDINATION ENTRE BAILLEURS DE FONDS...............................................................................................22

B - DONNER PLUS DE COHÉRENCE AUX POLITIQUES EUROPÉENNES................................................................................24

IV

C - AIDER LES PAYS BÉNÉFICIAIRES À DEVENIR ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LEUR DÉVELOPPEMENT........................25

D - CIBLER LES SECTEURS DINTERVENTION..............................26

E - ASSOCIER LES SOCIÉTÉS CIVILES DES PAYS RÉCIPIENDAIRES AUX POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ.................................................................................28

F - GAGNER LA BATAILLE DE LOPINION PUBLIQUE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS : QUI A ENTENDU PARLER DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE ?............29

CONCLUSION..................................................................................................31

Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 33

ANNEXE A LAVIS..........................................................................................63SCRUTIN............................................................................................................63

DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................65

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................67

TABLE DES SIGLES .......................................................................................69

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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2006