Les instruments économiques au service du climat.

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RAPPORTS
Novembre 2011& DOCUMENTS

Les instruments économiques
au service du climat

Développement durable

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Les instruments économiques
au service du climat

Mahdi Ben Jelloul, Marine Bertuzzi,
Johanne Buba, Clément Schaff
Contributeurs

Dominique Auverlot
Coordinateur

Novembre 2011

Avant-propos

Depuis l’origine, l’Europe joue un rôle particulièrement actif
dans la lutte contre le chan gement climatique. Le marché
européen du carbone est le plus important du monde, en
termes d’émissions de CO2 couvertes. Les objectifs de
réduction qu’elle s’est assignés, qui pouvaient paraître
encore modestes à l’époque de Kyoto, sont parmi les plus
exigeants à l’échelle internationale : l’Union européenne a
annoncé une baisse de 20 % de ses émissions d’ici 2020,
voire 30 % si un accord mondial « ambitieux » était signé
dans le cadre de la CCNUCC.

L’Europe a donc décidé de montrer l’exemple et d’ouvrir la
voie, espérant ainsi convaincre les autres grands émetteurs
non seulement de l’urgence de la lutte contre le changement
climatique mais aussi de sa faisabilité technique et
économique. Le but était de parvenir à un engagement de
toutes les parties prenantes sur un objectif global de
réduction des émissions suffisant pour limiter la hausse de la
température moyenne mondiale à 2 °C, chaque pays se fixant
une cible de façon contraignante. Un accord au niveau
mondial, avec à la clé un prix unique du carbone, est en effet
– au moins en théorie – la solution la plus efficace pour
atteindre une réduction des émissions données à moindre
coût.

Cependant, l’échec répété des négociations climatiques sur
un objectif global, notamment à Copenhague en 2009,
appelle à repenser la stratégie mise en œuvre. Il ne s’agit
évidemment pas de renoncer à la lutte contre le changement
climatique, ni même de revoir nos ambitions à la baisse, mais
de reconsidérer notre approche, après identification des
principaux écueils. De nombre ux pays se sont désormais
engagés dans des politiques de réduction d’émissions, selon
des modalités diverses, qui ne sont certes pas toujours
contraignantes mais qui ont le mérite d’exister. Même si la
perspective d’un accord global ne doit pas être abandonnée,
il importe dans un premier temps de coordonner les initiatives
locales, en veillant à ce que la somme des gains locaux soit
suffisamment ambitieuse pour prévenir un dérèglement
irrémédiable de l’équilibre climatique.

Or, dans ce jeu de coordination, être en avance n’est pas
toujours un avantage. Certains pays, considérant les efforts
fournis par les autres, sont parf ois peu incités à se montrer

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eux-mêmes ambitieux. C’est la situation classique du « passager clandestin », dans
laquelle un acteur profite de l’effort des autres pour réduire le sien. Les négociations à
venir doivent donc reposer sur une approche pragmatique, en prenant en compte le
fait que la priorité donnée à la questi on climatique diverge selon les pays.

Trois approches sont explorée s dans ce rapport : la conne xion de marchés d’échange
de permis d’émissions couvrant diverses ré gions du monde, la mise en place d’accords
sectoriels et enfin la question des mécanismes de projet. La solution consistant à relier
des marchés carbone apparaît globalement et mutuellement avantageuse, sous réserve
que soient réglés les problèmes techniques provenant de périmètres ou de définitions
différents. Toutefois, l’anticipation de la connexion risque d’affaiblir les efforts initiaux
consentis. Il faut donc que la zone la plus en avance pose dès le départ les conditions
dans lesquelles elle acceptera de connecter son marché à un autre. Quant aux accords
sectoriels, ils semblent offrir une voie efficace à court terme pour couvrir certains
secteurs très émetteurs au niveau mondial, où la non-coopération procure un avantage
concurrentiel important. Par ailleurs, co mme le notait déjà le rapport Tirole1, donner une
option trop généreuse aux pays « non coopérat ifs » risque d’annihiler la possibilité d’un
accord futur. Il faut donc non seulement ré former les « mécanismes de projet » mais
aussi les rendre plus compléme ntaires à la réduction des émi ssions, en les centrant sur
l’amélioration de l’efficacité énergétique ou sur le développement des technologies
propres plutôt que sur la réduction stricto sensu des émissions.

Enfin, et c’est probablement le prérequis à toutes les pistes mentionnées, il faut
construire un langage commun à l’échelle mondiale en harmonisant les règles de
mesure et de comptabilisation des émissions. En effet, devant la multiplicité des
initiatives en gestation, il importe de bâti r un référentiel commun permettant de les
comparer et de sélectionner les plus efficaces de façon consensuelle.

Telles sont les pistes explorées dans le pr ésent rapport, en partant du principe que,
malgré les différences considérables d’approche et de cadre juridique d’un pays à
l’autre, il est clair que la lutte mondiale contre le réchauffement climatique devra passer
par un recours croissant à des instruments économiques internationaux.

(1) Tirole J. (2009), Politique climatique : une nouvelrtpou dnsCol eianrenoit,elapar architecture int e
d’analyse économique, n° 87.

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Sommaire

_________________________________________________
Introduction 7

Chapitre 1 Vers une ar chitecture poly centrique_________________ 9
-

________________
1 L’héritage de Kyoto ____ ____________________ 9

1.1. La négociation du Protocole : de nombreux compromis ________________ 9
1.2. Les grandes lignes directrices _____________________________ 11
________
1.3. Que restera-t-il de l’« ère Kyoto » ? _________________________________ 14

1.4. La fin des exemptions ? ___________ 19
________________________________

2Copenhague et Cancún : des avancées significatives
mais sans objectif chiffré suffisant pour 2020_________________ 20
3L’émergence d’initiatives unilatérales 23
________________________
3.1. Le marché européen, le dispositif le plus ______________________
abouti 24
3.2. Le modèle européen suivi par d’autres pays __ 28
_______________________

es march n p ojet ____________________________________________
3.3. L és e r 32

Chap Le raccordement _________
itre 2 - nécessaire des initiatives 37

1 37 e du carboneLe prix uniqu
__________________________________
1.1. Une préférence donnée au marché par rapport à la taxe _______________ 38
1.2. Le climat, un bien public global difficile à protéger ____ 39
________________
1.3. Différentes liaisons pou raccord ___________________________ 40
r un ement

2 42Vers un raccordement direct des marchés régionaux ? ______
__
2.1. À court terme, des difficu ltés de mise en œuvre ______________________ 42
2.2. Des priorités différentes selon les États ____