Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat. Rapport d'étape - Juillet 2008.

156

pages

Français

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2008

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Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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01 janvier 2008

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Le présent rapport s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Après avoir rappelé les origines et les objectifs du développement durable, il dresse l'état des lieux de l'action de la France en la matière, soit dans le cadre d'engagements internationaux et européens, soit par le biais d'initiatives nationales (Stratégie nationale du développement durable, Charte de l'environnement, Grenelle de l'environnement). Il appelle à une nouvelle manière de gérer l'économie publique et formule une série de propositions comme la mise en oeuvre d'une révision générale des politiques publiques du point de vue du développement durable, l'intégration d'objectifs et d'indicateurs de développement durable dans la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) ou encore l'incitation à "l'administration durable".
Ayong Le Kama (A), Brillet (B), Brunetiere (Jr), Bukspan (E), Choisnard (Mf), Darragon (E), Gibert (P), Guerin (Aj), Moreau (R), Perret (B), Seyvet (J), Simoni (Ml). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062617

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