Les Activités à développer dans le domaine de l'équipement et des transports pour l'emploi des jeunes

MonsieurleMaire,

Paris, le 01 AOUT 1997

Comme vouslesavez,leGouvernementa fait de l'emploi laelusoabirtrpoideson action.Il
nous faut nous engager avec dtermination dans tous les champs de la lutte contrelechômage :
acclrerla croissance par une relance de la consommation et des dpenses publiquescibles, rduire
la dure du travail,accompagner et insrer les publics les plus fragiles, mais aussi et surtout aider la
cration d'activits.

Cette action passe par un appui aux petites et moyennes entreprises, par l'aide l'innovation,
mais aussi parlarecherche de rponses adaptes auxbesoins de nos concitoyens.

Ces besoins sont nombreux ne pasêtre satisfaits aujourd'hui par les mcanismes du march,
qu'il s'agisse, titre d'exemple, de l'accompagnement des enfants aprs l'cole, d'une scurit
amlioredans les immeubles, de la vie des quartiers, des transports, de l'aide et des soins domicile
aux personnes âges, d'un environnement de qualitdurable.
Ces besoins peuvent et doivent être la source de nombreux emplois. Nous devons rflchir
aux moyens de les organiser, de les professionnaliser et de les solvabiliser.

Le Gouvernement a dcid de mobiliserleprogramme d'embauche des 350.000 jeunes sur
lequelil favorisers'tait engagpourrponses mettre enoeuvre dans ces domaines. les

Lapremiretapelaquellenousvousconvionsparticiperconsiste,aprsuneanalysedes
besoins dans chaque secteur,faire des propositions d'action. Aussi nous vous confions cette mission
dansledomainedel'quipement, des transportsetdes travaux publics.

Il :s'agit notamment

* de reprerpardesinventairesaussicompletsquepossiblelesbesoinsexistantsainsique,
lorsqu'elles existent, les expriences dj ralisest tendues ;, susceptibles d'être

* d'analyser les principaux oprateurs (collectivits locales,
entreprises... ) activits ;susceptibles de crer et de dvelopper ces

services

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publics, associations,

* de proposer les conditions de professionnalisation et de qualification des mtierset emplois
ainsi crsafin de s'inscrire dans une dynamique de prennisation et de qualit ;
* dediverses de financement de ces nouvelles activits,faire l'inventaire des possibilits
qu'elles soient internes ou externes l'action del'Etat.

Nous souhaitons pouvoir disposer de vos premires conclusions en terme de constats et de
propositions pourla alimenter Ces lmentsservirontfin juillet.leprojet de loi que nous prparons
pourlarentre parlementaire et prparelraConfrence Nationale sur l'Emploi l'automne.

Monsieur Hugues SIBILLE(tl :01.44.38.21.11) assurera la coordination et l'animation du
dispositifetse tient votre disposition.

Je vous remercie de votre engagement dans cette mission, essentielle la bataille collective
en faveur de l' emploi.

Votre rapport dfinitif devra m'être remis le15octobre.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

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MonsieurleMinistre,

Vous avez bien voulu, conjointement avec Madame Aubry, Ministre de l'emploi et d e
la Solidarit, me confier une mission relative aux activits susceptiblesd'êtredveloppes et,
terme,prennisesetsolvabilisesd,anslesdomainesdesTransportsetdel'Equipement.

J'ai cette mission. le rapport de vous adresser ci-jointl'honneur deIlrsulte des
nombreux entretiens et contacts quim'ontpermis de progresser dans mon analyse et mes
propositions.Ildu travail effectuavec les services du Ministre.est galement le fruit

Je tiens tmoigner ainsdi evant vous du concours que les uns et les autres ont apport
ma mission et les en remercier.

Mes remerciements particuliers iront Monsieur Jacques PICHOT, Inspecteur Gnral
de l'Aviation Civile qui par sa comptence, sa grande facultd'analyse, sa connaissance de
l'administration,m'a danspermis d'avancerlacomprhension des problmes et l'laboration
des propositions du prsent rapport.

Je vous prie d'agrer, MonsieurleMinistre,

Monsieur Jean-Claude GAYSSOT
Ministre de l'Equipement, des Transports
et du Logement
246 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

l'expression de ma haute considration.

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Madame le Ministre,

Vous avez bien voulu, conjointement avec Monsieur GAYSSOT, Ministre de
l'Equipement, des Transports et du Logement, me confier une mission relative aux activits
susceptiblesd'êtreolevdterme,pppeset,seteosvlrneinsdas,lensilabeissmodsenia
des Transportsetde l'Equipement.

J'ail'honneur de vous adresser ci-joint le rapport de cette mission.Ilrsulte des
nombreux entretiens et contacts quim'ontpermis de progresser dans mon analyse et mes
propositions. Il est galement le fruit dutravail effectu avec les services du Ministre.

Je tiens tmoigner ainsi devantvous du concours que les uns et les autres ont apport
ma mission et les en remercier.

Mes remerciements particuliers iront Monsieur Jacques PICHOT, Inspecteur Gnral
de l'Aviation Civile qui par sa comptence, sa grande facult d'analyse, sa connaissance de
l'administration,m'a danspermis d'avancerlacomprhension des problmes etl'laboration
des propositions du prsent rapport.

Je vous prie de croire, MadameleMinistr
hommages.

e,

l'assurance

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de

mes respectueux

SOMMAIRE

Chapitre 1: LA DÉFINITION DU CONTEXTE

1.1 LA SITUATION DE L'EMPLOI

1.2 LE SENTIMENT DES ACTEURS

1.3 LA CLARIFICATION DES OBJECTIFS.

Chapitre 2 : LES ACTIVITÉS À DÉVELOPPER

2.1 LES ACTIVITÉS ET LA TYPOLOGIE DES EMPLOIS

2.2 LES OPÉRATEURS ET L'ESTIMATION DES VOLUMES D'EMPLOIS.
2.3 L'ÉVALUATION, LA PÉRENNISATION ET LA SOLVABILISATION

Chapitre 3 : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE

3.1 LA DÉFINITION DE LA RELATION DE TRAVAIL

3.2 LES CONVENTIONS CADRE ETLESPROJETS

3.3 L'APPUI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION

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Chapitre 1 : La dfinition du contexte

Le recensement dans le domaine des transports et de l'Équipement des
activits privilgier et desemplois dvelopper pour les jeunes ncessite d e
prendre en compte la situation de l'emploi des secteurs concerns, d e
comprendre les points de vue des diffrents acteurs, de prciser les objectifs
poursuivis.

1.1. - La situationdel'emploi dans les domaines de l'quipement et des
transports.

Fin 1996, les effectifs salaris dans le secteur des transports s'levaient917
570 personnes. Ce chiffre ne prend qu'incompltement en compte les emplois des
ports et des flottes de commerce et de plaisance et se trouve ainsi minor de 50
60 000 emplois. En dpit du ralentissement de l'activit conomique, le secteura
continuconnaître une lgrehausse au de l'emploi (+1%) cours de l'anne 1996.
Ce phnomne s'explique par l'ouverturela concurrence du transport arien,
des perspectives favorables au dveloppement du transport routier sur le long terme
et un dveloppement de l'activit dans les activits auxiliaires de
transport(organisateurs de transport, agences de voyage).

Il faut cependant noter qu' la cration d'emplois dans le secteur priv continue
public.s'opposer une rduction globale des effectifs dans le secteur

Le BTP connaît une situation sensiblement diffrente de celle du secteur des
transports.

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Ce secteur emploie 1 107 000. Ilaperdu 60 de la 700 salaris au cours
dernire anne.

Dans les transports, le nombre des jeunes nouveaux entrants se situe aux
environs de 20 000 chaque anne (il s'agit des moins de 25 ans) (Source : Enquête
Emploi INSEE). Un sur deux provient du systme scolaire et environ un sur trois d u
chômage.

Paralllement, l'effectif des jeunes dj prsentsdans les transports diminue
galement d'environ 20 000 chaque annepour diverses causes : retour au systme
ducatif (3 000), au chômage ... ou tout simplement parce qu'ils restent dans les
transports mais dpassent l'âge de 25 ans.

Le BTP est traditionnellement un secteur qui intgre un nombre lev de
jeunes. A titre de rfrence, le flux d'entres le plus lev s'esptroduit en 1973, avec
plus de 500 000 entrants, dont 415 000 entrants ouvriers pour la premire fois parmi
lesquels 255 000 jeunes de moins de 25 ans (Source : PRO-BTP). Le ralentissement
d'activit du secteur des annes soixante dix et quatre vingt a ramen le nombre
total d'entres300 000 en 1990, dont 200 000 primo-entrants (127 000 moins de
25 ans).

En 1995, le flux total des entrants peut être estim 180000, dont 115 000
pour la premire fois dans le BTP. Parmi ces derniers, 61 000 avaient moins de 25
ans (même source).

En 1996, le nombre des jeunes entrants dans le BTP devrait