Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l Etat

Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

17

pages

Français

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2004

Écrit par
Hossard Claude , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Publié par
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Publié le

01 mars 2004

Nombre de lectures

6

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Langue

Français

Ce rapport fait la liste des voies navigables encore gérées par l'Etat et non par Voies Navigables de France (VNF). Il étudie leur importance (pour le transport des marchandises, le tourisme, la production d'énergie), leur coût (en matière d'entretien, de protection des inondations, de maintenance d'ouvrages d'art et d'équipements), le montant des investissements nécessaires pour une remise en état minimale au niveau de la sécurité, préalablement à toute opération de transfert de compétences ou de concession, soit à VNF, soit aux collectivités locales concernées.

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Canal (voie d'eau) Transfert Compétence Voies navigables de France Investissement Financement

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