Le recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008.

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Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

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Paru également dans INSEE Première n° 1316 - octobre 2010.
Clerc (Me), Marcus (V), Mauroux (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067910

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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n° 65 Octobre 2010

L rours au réit ’imôt n aur u élomnt ural Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008

Dans le cadre du crédit d’impôt en faveur du développement durable, une résidence principale sur sept a fait l’objet de travaux entre 2005 et 2008. Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux loements concernés par an. ne résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énerétiue. Deux fois sur trois, il s’aissait d’un loement construit avant 5. ne résidence principale sur vint s’est dotée d’éuipement utilisant une énerie renouvelable. a pose de panneaux solaires, pompes à caleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement proressé et a plus ue doublé en uatre ans. lus les ménaes disposent de revenus importants, plus ils réalisent de travaux. éanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables uels ue soient les revenus  en moenne 0 euros de travaux par mètre carré. 2  des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt.

0520e trni 45 8002 te a eeoludarne tencle  : adréeit xued ruo srtraî la ldee islloisnd ertauax ont été déclara séit u ertc uddiréd’t ôidét llmnoe dénde nteu ne eénedo melpn pe consoation énerétiue installation de atériaux ntre 2005 et 2008 ce sont 42 illions de résidences d’isolation ou de caudière erforante un tiers our rinciales ui ont été l’oet de traaux au titre du crédit l’installation d’éuieents utilisant des sources d’énerie d’iôt déeloeent durale un êe loeent ou renouelale anneaux otooltaïues cateurs solaires ant en effet énéficier de différents tes de traaux lu teriues oes à caleur ou aareils fonctionnant sieurs années de suite soit 15  du arc des résidences au ois. Le ontant total déclaré a forteent auenté rinciales. e sont en rande aorité des loeents assant de  illiards d’euros en 2005 à 82 illiards en indiiduels 8  occués ar des énaes définitions 2008 our un total cuulé sur ces uatre années de ui en sont roriétaires 95  construits aant 195 2 illiards d’euros(tableau 1)les déarteents au nord de la Loire.  et situés dans . 

ableau  : ravau déclarés au titre du crédit d’impôt développement durable

    otal

ombre de déclarations de travau en millions , , , , , ombre de ménages déclarants en millions , , , , , pouor mlab rper edme ièmrée nfaogise s edn émcliallriaonnts ,,,,, Montant total déclaré en milliards deuros , , , , , épense ﬁscale en milliards deuros , , , , , Source : DGFiP, exhaustif ﬁscal 2005 à 2008, calculs nsee deo tl’ea :n ln’aéne nséueiv easntt ec ellle de réalisation des travau. es ménages déclarent leurs dépenses au titre du crédit d’impôt en mai ors de leur déclaration de revenus. ecture : en , un million ement durable. n million de ménages ont effectué en  d ed tersa vtraauva uon t aéut éti tnrrédeaa lndiste é acs uea cutr rtéidtrite dd’iu mcrpéôdt ite td ’oinnm t pdôét cld aeérsvéte ldeo’nup npm maii lliard du’en urmoosntant total de , milliards d’euros. a dépense ﬁscale corr , restituée par l’Etat en . espo avau réalisés e

erice de l’éconoie de l’éaluation et de l’intération du déeloeent durale

www.developpement-dule.ouv.

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