Le financement de la RATP. : 3467_2
52
pages
Français
Documents
1975
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Publié par
Publié le
01 janvier 1975
Nombre de lectures
17
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
En annexe :
- documents portant sur les réalisations et les prévisions concernant 1974, 1975 et 1976.
- Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne (JO 10 janvier 1959)
- Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens
- Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP
- Loi n°60-760 du 30 juillet 1960 tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports parisiens
- Décret n°71-629 du 15 juillet 1971 portant approbation d'une convention type établie par application de l'article 6 bis du décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
- Décret n°75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la région des transports parisiens
- Décret n° 75-470 du 4 juin 1975 portant approbation du cahier des charges de la RATP
Salini (A), Salini (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003368
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01 janvier 1975
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