La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives
78
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Français
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2010
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Publié le
01 septembre 2010
Nombre de lectures
37
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux concerne essentiellement les évolutions possibles de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) élaborée en 2004 et de sa gouvernance, ainsi que l'élaboration de recommandations sur la cohérence du dispositif global, dans la perspective de sa révision en 2011. Le rapport, qui a fait l'objet d'une note d'étape diffusée le 10 mai 2010 dans le cadre de la conférence française pour la biodiversité, est ordonné en deux parties : la première est consacrée au bilan de 2004 à 2010, année qui devait voir « stopper la perte de biodiversité » ; la deuxième s'attache à établir sur quelles bases, selon quels axes et quelles modalités de gouvernance pourrait s'élaborer une SNB rénovée.
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MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX
CGAAER n° 2076
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CGEDD n° 007100-01
LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ : BILAN ET PERSPECTIVES
Juin 2010
MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX
CGAAER n° 2076
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CGEDD n° 007100-01
LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ : BILAN ET PERSPECTIVES
Rapport établi par
Sylvie Alexandre, CGAAER Yves-Marie Allain, CGEDD Philippe Ferlin, CGAAER Michel Juffé, CGEDD Thierry Lavoux, CGEDD
Juin 2010
SOMMAIRE
Résumé .................................................................................................................................3
Définitions de la biodiversité..................................................................................................5
Introduction....................................................................................................................6
I. Bilan............................................................................................................................7
1.1. Genèse de la stratégie nationale pour la biodiversité.....................................................7
1.1.1. Mise en perspective de la SNB dans les politiques de la nature.................................7 1.1.2. Historique de la SNB....................................................................................................8
1.1.3. L’articulation de la SNB avec les autres politiques publiques ...................................9
I.2. Analyse des actions transversales de la SNB................................................................11
I. 3. Les plans d'action.........................................................................................................13
I.4 La portée de la SNB depuis sa création, vue par ses divers acteurs ......................18
I. 5 Principales conclusions..................................................................................................23
II. Perspectives............................................................................................................25
II.1. Vers une stratégie renouvelée......................................................................................25
II. 1.1. S'entendre sur les mots et les concepts...................................................................26
II.1.2. Les éléments du socle : un objectif clair et des axes prioritaires..............................26
II.1.2.1 Un objectif clair, appropriable par tous...................................................................26 II.1.2.2. Des axes prioritaires...............................................................................................27 1. L'observation et la connaissance................................................................................27 2. Améliorer la cohérence des politiques publiques ayant des impacts sur la biodiversité et rénover la politique nationale de biodiversité..............................................................29 3. Reconnaître une valeur économique au vivant et allouer des moyens financiers......30 4. La promotion d'une culture commune de la biodiversité.............................................32 II.2. Vers une nouvelle gouvernance...................................................................................33
II.2.1. L'élaboration de la SNB après 2010..........................................................................33
II. 2.2 L'évaluation................................................................................................................37
Annexe 1 : lettre de commande...........................................................................................39
Annexe 2 : personnes rencontrées......................................................................................41 Annexe 3 : documents consultés ........................................................................................46
Annexe 4 : sigles utilisés dans le rapport............................................................................48
Annexe 5 : croisements thèmes/acteurs..............................................................................50
Annexe 6 : analyse des plans d'action.................................................................................51
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Résumé La mission confiée au CGEDD et au CGAAER concernait essentiellement les évolutions possibles de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) élaborée en 2004 et de sa gouvernance, ainsi que l'élaboration de recommandations sur la cohérence du dispositif global, dans la perspective de sa révision en 2011. Le rapport, qui a fait l'objet d'une note d'étape diffusée le 10 mai 2010 dans le cadre de la conférence française pour la biodiversité, est ordonné en deux parties : la première est consacrée au bilan de 2004 à 2010, année qui devait voir « stopper la perte de biodiversité » ; la deuxième s'attache à établir sur quelles bases, selon quels axes et quelles modalités de gouvernance pourrait s'élaborer une SNB rénovée. Le bilan (partie I)de documents mis à la disposition, a été dressé au moyen de l'analyse d'un grand nombre des missionnaires, et par les rencontres avec des représentants des ministères (administrations centrales et services déconcentrés), ONG, opérateurs de l'Etat, communautés de chercheurs, collectivités territoriales et quelques entreprises. Dans une première partie, il s'attache à décrire la genèse de la SNB, d'abord par un bref rappel de l'émergence des politiques de la nature au plan international depuis 1970, puis en retraçant l'historique de la SNB à partir de 2003, et les choix faits pour intégrer - conformément au traité d'Amsterdam de 1997 - les principes de développement durable dans les politiques sectorielles, enfin en décrivant les développements du Grenelle de l'environnement qui ont conduit à l'intégration de la biodiversité dans le vocabulaire législatif (loi « Grenelle I »). Cette description souligne les difficultés rencontrées : ambiguïté de la sémantique, réorientation insuffisante des autres politiques en dépit de certains progrès accomplis, faible appropriation du concept de biodiversité par rapport aux notions antérieures (patrimoine naturel, nature, environnement), articulation problématique avec d'autres stratégies (stratégie nationale du développement durable) et politiques sectorielles. L'analyse des actions transversales de la SNB, puis des 10 plans d'action des ministères, complétée par une revue des points de vue des acteurs sur l'ensemble des aspects de la SNB, a permis à la mission de tirer les conclusions suivantes sur cette période : Les finalités qui avaient été proposées par le documentAu nom du vivant, proposé fin 2003 par l'union internationale pour la conservation de la nature et la commission nationale du développement durable restent totalement d'actualité, même si elles peuvent être reformulées. C'est donc principalement la mise en oeuvre et sa gouvernance qui posent problème : Quant à l'aspect « stratégie » :
Alors que le souci de la préservation de la biodiversité s'est fortement accru depuis six ans chez les parties prenantes, on constate l'insatisfaction des acteurs face à ladisparité l'importance des défis et entre l'insuffisance des moyens mobilisés pour y répondre. Ainsi le portage politique est resté insuffisant, le cadrage conceptuel et méthodologique également, les moyens en personnel et financiers sont restés faibles et éparpillés.
L'objectif de faire pénétrer la prise en compte de la biodiversité dans les politiques sectorielles via des plans d'action prise en charge par chaque ministère n'est pas atteint : les plans d'action restent le plus souvent confinés, sans rayonnement et parfois avec une très faible visibilité interne ; leur forte hétérogénéité en rend difficile la coordination ;
La place de la stratégie pour la biodiversité n’est pas bien définie, faute de hiérarchisation entre les diverses politiques en faveur de la protection de l’environnement ainsi qu’entre les diverses stratégies qui doivent être élaborées. De plus, certains aspects de la convcntion sur la diversité biologique (1992) manquent : l’accès aux ressources génétiques par des tiers « aux fins d'utilisation écologiquement rationnelle » et l’accès à la technologie et le transfert de technologies.
La mesure des effets des divers actions est rendue très difficile du fait que, d'une part les indicateurs utilisés pour les plans d'action ont donc été plus des indicateurs de moyens que de résultats. et que, d'autre part, aucune évaluation du dispositif n'a été prévue au départ, l'avis annuel de l'UICN ne pouvant être considéré comme une évaluation.
Mots clés : Biodiversité, nature, écosystème, espèce, ressource génétique, partage des avantages, gouvernance, pression anthropique, service écosystémique.
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