La sécurité des piscines privées - Eléments préparatoires pour le rapport d'application de la loi

pages

Français

Documents

2006

Écrit par
Conseil General Des Ponts Et Chaussees , Hanus François

Publié par
rapports-societe

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2006

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-societe

Publié le

01 décembre 2006

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

L'article 3 de la loi 2003-09 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines dispose : « Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er. » Présenter le déroulement des suites données à la loi, les résultats estimés à fin 2006 ainsi que les recommandations émises par différents organismes, tel est l'objet du présent document.

Voir

Publié par

rapports-societe

Publié le

01 décembre 2006

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo