La politique d'aménagement du territoire depuis la réforme de février 1963 - Note d'information n°15 - octobre 1963.

icon

12

pages

icon

Français

icon

Documents

1963

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
icon

12

pages

icon

Français

icon

Documents

1963

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Une série de textes, parus au Journal officiel du 15 février 1963, a modifié les structures administratives, créant une Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), et une Commission nationale de l'aménagement du territoire (CNAT).
La première partie de la note contient une analyse des dispositions contenues dans les textes officiels. Une seconde partie est consacrée à l'examen de l'action menée depuis février dernier par les deux nouveaux organes responsables, l'un de la politique d'aménagement du territoire, l'autre, de sa mise en oeuvre, en mettant l'accent sur le domaine particulier des transports.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0014162
Voir icon arrow

Publié le

01 janvier 1963

Nombre de lectures

3

Licence :

En savoir +

Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

Alternate Text