La France et l'aide publique au développement

La France
et l’aide publique
au développement
Rapport
Daniel Cohen,
Sylviane Guillaumont Jeanneney
et Pierre Jacquet
En collaboration avec Patrick Guillaumont,
Jean-David Naudet et Helmut Reisen
Commentaires
Jacques Delpla
Jean-Paul Fitoussi
Compléments
Pierre Berthelier, Jean-Raphaël Chaponnière,
Hervé Magro, Emmanuel Moulin,
Jacques Ould Aoudia et François Pacquement
Rap. CAE 62 APD.pmd 1 01/08/2006, 17:31Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006223-1
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Rap. CAE 62 APD.pmd 2 01/08/2006, 17:31Sommaire
Introduction ............................................................................................ 7
Christian de Boissieu
La France et l’aide publique au développement ......................... 9
Daniel Cohen, Sylvianne Guillaumont Jeanneney et Pierre Jacquet
Avant-propos ......................................................................................... 9
Introduction générale
La politique d’aide au développement de la France ................... 15
1. Pourquoi et comment la question de l’aide au développement
est-elle revenue sur le devant de la scène internationale ? ..................... 15
2. À quelles conditions l’aide est-elle efficace ? ........................................ 19
3. L’aide française est mal notée par la communauté internationale :
pour de bonnes ou de mauvaises raisons ? ............................................ 26
4. Quelles recommandations pour améliorer l’efficacité
de l’aide française ? ............................................................................. 32
5. Quelles recommandations pour le système mondial d’aide
et le rôle joué par la France dans ce système ? ..................................... 42
6. Conclusion ........................................................................................... 45
Chapitre I
Les fondements de l’aide .................................................................. 47
Pierre Jacquet et Jean-David Naudet
1. L’APD sert-elle les donneurs ou les bénéficiaires ? .............................. 48
2. Développement ou redistribution ? ........................................................ 64
3. L’aide, projet global dans la mondialisation ............................................ 84
4. Conclusion : pourquoi aider ? ................................................................ 88
LA FRANCE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 3
Rap. CAE 62 APD.pmd 3 01/08/2006, 17:31Chapitre II
Efficacité, sélectivité et conditionnalité de l’aide au
développement : enseignements pour la politique française ... 97
Sylvianne Guillaumont Jeanneney et Patrick Guillaumont
1. Introduction .......................................................................................... 97
2. Analyses récentes de l’efficacité de l’aide :
pour une diversité des critères de jugement......................................... 101
3. Analyses récentes de la sélectivité de l’aide : permettent-elles
de porter un jugement sur la sélectivité de l’aide française ? ................114
4. De la sélectivité à la conditionnalité de l’aide :
perspectives de réforme pour l’aide française ..................................... 130
5. Conclusion ......................................................................................... 149
Annexe II.1. Représentations graphiques de la sélectivité des donneurs .. 159
Annexe II.2. Classement des donneurs selon la sélectiviyé de leur aide .... 161
Chapitre III
L’aide aux pays pauvres : prêts ou dons ? .................................. 167
Daniel Cohen et Helmut Reisen
Introduction ............................................................................................. 167
1. Revue des arguments ......................................................................... 169
2. Pour une nouvelle politique de prêts .................................................... 172
3. Conclusion ......................................................................................... 178
Annexe III.1. Analyse empirique du partage prêts/dons ........................... 181
Annexe III.2. Dons, prêts et volatilité ...................................................... 185
Chapitre IV
Annexe statistique ............................................................................. 193
Antoine Seillan
L’APD depuis 1960 : quelques faits stylisés ............................................. 193
L’APD française .................................................................................... 215
Auditions .............................................................................................. 227
COMMENTAIRES
Jacques Delpla 229
Jean-Paul Fitoussi .............................................................................. 237
4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
Rap. CAE 62 APD.pmd 4 01/08/2006, 17:31COMPLÉMENTS
A. Comptabilisation des traitements de dette
accordés par la France ................................................................... 241
Emmanuel Moulin
B. Sécurité et développement :
l’incontournable interaction .......................................................... 255
Hervé Magro
C. Essai de typologie des divers systèmes d’aide : clefs pour
les institutions de l’aide au développement ............................ 267
François Pacquement
D. L’aide aux NPI revisitée ............................................................ 299
Jean-Raphaël Chaponnière
E. Au-delà du dilemme « prêts ou dons » : quelles
modalités d’aide au développement sont les mieux
adaptées aux différents pays du Sud ? ..................................... 327
Pierre Berthelier et Jacques Ould Aoudia
RÉSUMÉ ............................................................................................. 339
SUMMARY .......................................................................................... 347
LA FRANCE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 5
Rap. CAE 62 APD.pmd 5 01/08/2006, 17:31Rap. CAE 62 APD.pmd 6 01/08/2006, 17:31Introduction
L’aide au développement représente un enjeu financier, économique, social
et géopolitique majeur non seulement pour les pays qui en bénéficient, mais
aussi pour ceux qui la fournissent et pour l’équilibre de la mondialisation.
Les écarts persistants depuis des années entre les objectifs affichés et une
réalité très en retrait de ces objectifs sont, de ce fait, déconcertants. Il faut
clairement privilégier les scénarios de sortie par le haut. Les « objectifs du
millénaire » relèvent de cette démarche, puisqu’ils fixent la feuille de route
pour éradiquer une part de la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Force est
de reconnaître que, compte tenu du retard accumulé, la réalisation des ob-
jectifs du millénaire est déjà problématique. Un intense effort de rattrapage
s’impose dès maintenant si nous voulons être au rendez-vous de 2015.
Le rapport qui suit a le grand mérite d’aborder, sans complaisance mais
dans une démarche résolument constructive et volontariste, les grandes ques-
tions concernant l’aide au développement, en particulier – mais pas seule-
ment – l’aide publique au développement (APD) : quelle légitimité ? quelle
efficacité ? quelle sélectivité (géographique, sectorielle, etc.) souhaitable ?
Les contributions rassemblées sont à la fois complémentaires et convergen-
tes sur de nombreux points.
Le rapport décortique et pourfend la thèse dominante d’après laquelle
l’efficacité de l’aide est avant tout conditionnée par la qualité de la politique
économique, des institutions et de la gouvernance des pays en développe-
ment bénéficiaires des transferts. Tout montre en effet que l’aide, à condi-
tion d’être bien conçue et bien utilisée, agit en retour sur la qualité des poli-
tiques suivies et des institutions en place. Par delà ce débat, de nombreuses
recommandations sont présentées, relevant po