L'état du parc monumental français : composition du parc monumental, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux

icon

59

pages

icon

Français

icon

Documents

2008

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
icon

59

pages

icon

Français

icon

Documents

2008

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

La loi de finances pour 2007, dans son article 90, demande au ministre de la culture et de la communication de produire « dans un délai de 9 mois... un rapport sur l'état du parc monumental français. Ce rapport est établi sur la base de critères définis au plan national par la direction du patrimoine et de l'architecture du ministère de la culture. Il évalue notamment le montant des investissements nécessaires à l'entretien et à la conservation des monuments classés ou inscrits. Il présente également la répartition régionale des besoins d'investissement ».
Voir icon arrow

Publié le

01 mars 2008

Nombre de lectures

20

Licence :

En savoir +

Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français



! # $%& !# # #&$ #
' !## # !)# #& # # !











"+$
*("$



! # $%& !# # #&$ #
' !## # !)# #& # # !


#$
%&











Voir icon more
Alternate Text