L'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail

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L'inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D'importantes mutations sociales et économiques transforment pourtant les aspirations des hommes et des femmes mais cet espoir de changement se heurte à la réalité des faits. Le rapport éclaire ces écarts en analysant les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner cette parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à cette question : comment faire pour que la parentalité trouve une légitimité durable dans le monde du travail ? Deux mesures, parmi d'autres, sont proposées : l'une qui repose sur l'idée de parité parentale avec la création d'un congé d'accueil de l'enfant à la naissance et l'autre qui s'appuie sur la notion nouvelle de parentalité tout au long de la vie, avec la création d'un nouveau droit à la parentalité pour faire face aux aléas de l'existence.
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01 juin 2011

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22

Licence :

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo


Inspection générale
des affaires sociales
RM2011-084P
Rapport sur l'égal accès
des femmes et des hommes
aux responsabilités professionnelles
et familiales dans le monde du travail
RAPPORT
TOME 1
Établi par
Brigitte GRESY
Membre de l’Inspection générale des affaires sociales


Avec la participation de Philippe DOLE
Membre de l’Inspection générale des affaires sociales

Et de François-Xavier CHIVOT
Stagiaire
- Juin 2011 -IGAS, RAPPORT N°RM2011-084P 3
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Sommaire
INTRODUCTION.................................................................................................................................7
PREMIERE PARTIE : DES MUTATIONS PROFONDES ET DE NOUVEAUX ENJEUX...........11
1. DE PROFONDES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES...........................................................11
1.1. Des sociétés en profonde mutation : vers le parentalisme...................................................11
1.2. Un nouveau concept : la parentalité....................................................................................13
2. UN MOUVEMENT EUROPEEN EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE IMPLICATION DES PERES ...............14
2.1. Des textes fondateurs...........................................................................................................14
2.2. Une généralisation des congés autour de la naissance au bénéfice des pères....................16
2.2.1. Un congé de paternité qui se généralise et présente des modalités nouvelles ...........16
2.2.2. Un congé parental qui tend à sanctuariser une durée dédiée à la participation des
pères 17
2.3. Les actions d’accompagnement menées par les Etats membres de l’Union européenne....20
3. DES EXIGENCES NOUVELLES : UN TRIPLE ENJEU ETHIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL..................20
3.1. Un enjeu d’égalité................................................................................................................21
3.2. Un enjeu de performance économique ................................................................................21
3.3. Un enjeu social : l’équilibre et le bien-être des salariés .....................................................22
3.4. Un enjeu social : le bien-être des enfants............................................................................24
DEUXIEME PARTIE : LES SALARIES : UNE PARENTALITE A VISAGE QUASI UNIQUE
MAIS LE FREMISSEMENT DE NOUVEAUX MODELES............................................................29
1. LES PRATIQUES DES PERES : UNE PATERNITE DISCRETE ET DISSYMETRIQUE ..............................29
1.1. Le recours aux congés familiaux : une paternité discrète ...................................................29
1.1.1. Le succès du congé de paternité ................................................................................29
1.1.2. L’invisibilité des pères dans les autres congés liés aux enfants ................................32
1.1.3. Un même bilan contrasté sur les congés parentaux en Europe..................................35
1.2. Le partage des responsabilités professionnelles et familiales : une paternité
dissymétrique...............................................................................................................................37
1.2.1. Une dissymétrie dans le partage des responsabilités familiales ................................38
1.2.2. métrie dans la prise en compte des responsabilités professionnelles.........46
2. PRATIQUES DES TIERS ET SYSTEMES DE REPRESENTATION : UNE PATERNITE DISSUADEE ET
DIFFEREMMENT ASSIGNEE ................................................................................................................50
2.1. Les pratiques des tiers : une paternité dissuadée ................................................................50
2.1.1. Une dissuasion de la part des employeurs .................................................................50
2.1.2. Une dissuasion de la part des professionnels de l’enfance ........................................51
2.2. Les systèmes de représentation : une paternité différemment assignée...............................52
2.2.1. Enfermement et résistances .......................................................................................52
2.2.2. Une spécialisation des rôles consolidée dans les sphères d’apprentissage et de
communication ....................................................................................................................54
4 IGAS, RAPPORT N°RM2011-084P
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3. DES ASPIRATIONS NOUVELLES : UNE PATERNITE REVENDIQUEE ................................................56
3.1. De nouvelles pratiques.........................................................................................................56
3.2. Une place nouvelle accordée à l’équilibre entre responsabilités familiales et
professionnelles ...........................................................................................................................57
3.3. Une typologie nouvelle de pères qui concrétise la diversité des modèles ...........................59
TROISIEME PARTIE : LES ENTREPRISES : UN NOUVEL ACTEUR MAIS INEGALEMENT
INVESTI .............................................................................................................................................61
1. UNE OFFRE NON NEGLIGEABLE DE MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE...........................61
1.1. Des prestations en nature peu développées .........................................................................61
1.2. Des avantages financiers davantage prisés62
1.3. Des mesures de flexibilité horaire plus exceptionnelles que régulières ..............................65
1.3.1. La contrainte du temps ..............................................................................................65
1.3.2. Les pratiques des entreprises en matière de temps : un investissement très limité ...66
1.3.3. Des constats identiques dans l’Union européenne.....................................................69
1.4. Une négociation collective peu vaillante sur le thème de l’articulation et de la paternité .72
1.4.1. L’analyse de quelques accords sur les risques psychosociaux (RPS) : l’exclusion du
sexe 73
1.4.2. L’analyse des accords sur l’égalité professionnelle : une progression trop lente......73
2. DE FORTES INEGALITES ENTRE ENTREPRISES ET ENTRE SALARIES..............................................73
2.1. Une hétérogénéité des établissements .................................................................................73
2.2. Une hétérogénéité des pratiques vis-à-vis des salariés .......................................................75
2.3. Des écarts d’appréciation entre employeurs et salariés......................................................75
2.3.1. Un devoir d’implication aux dires des employeurs ...................................................75
2.3.2. Des attentes des salariés pas toujours en concordance avec les actions des
entreprises ............................................................................................................................76
2.3.3. Une absence de neutralisation des recours aux dispositifs qui renforce les schémas
traditionnels .........................................................................................................................77
3. UNE RESPONSABILITE NOUVELLE QUI EMERGE AUJOURD’HUI ....................................................78
3.1. L’accompagnement des entreprises par les pouvoirs publics : des impulsions inégales ....78
3.1.1. Des aides aux entreprises variées et en hausse ...............................

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