L accompagnement dans les transports scolaires de zone non urbaine. Affaire n° 96-2001.

L'accompagnement dans les transports scolaires de zone non urbaine. Affaire n° 96-2001.

26

pages

Français

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1997

Écrit par
Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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temis-developpement-durable

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Publié le

01 janvier 1997

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2

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Langue

Français

Le présent rapport a pour objet, à partir de l'analyse de la mission de l'accompagnateur (en fonction des besoins des différentes catégories d'élèves) et de son statut (tel qu'il ressort d'un certain nombre d'expériences actuellement conduites par divers conseils généraux), de déterminer s'il y a lieu de traiter, par voie réglementaire ou par voie de recommandation, du problème de l'accompagnement.
Fleurieu (A De). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0045461

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