Instruction relative aux méthodes simplifiées d'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures dans le secteur des voies navigables.

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1999

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Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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01 janvier 1999

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Cette instruction simplifiée est conforme à "l'Instruction cadre sur les méthodes d'évaluation économique des projets d'infrastructure de transports" publiée en octobre par le Comité des Directeurs Transports à la suite des travaux du groupe "Boiteux" au Commissariat Général du Plan. Elle permet de calculer le plus simplement possible la rentabilité socio-économique des projets exprimée en termes de bilan actualisé et de taux de rentabilité interne. Elle souligne toutefois la nécessité de détailler les différentes composantes du bilan global, de présenter soigneusement les effets non monétaires et non monétarisables, et d'analyser de façon spécifique les investissements à finalité principalement touristique. L'intérêt d'un projet d'investissement d'infrastructures de voies navigables doit en effet s'apprécier en tenant compte de sa rentabilité socio-économique et de tous les avantages liés à la polyvalence de la voie d'eau (enjeux touristiques, culturels, sportifs, environnementaux, agricoles, hydroélectriques).
L'objet de cette instruction simplifiée est de permettre d'apprécier d'ores et déjà l'intérêt relatif des différents projets envisagés en matière de voies navigables, sans attendre la mise au point d'une instruction plus complète.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0048914

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