Grenelle de la mer. Rapports des comités opérationnels (COMOP). : - Groupe n° 13 - Pollutions marines - Rapport - 11 mars 2010.

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Des chantiers opérationnels du Grenelle de la mer ont été mis en place en novembre 2009. Ils ont pour objectif de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements pris.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067493

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Groupe de travail Pollutions marines

Groupe n°13

Rapport final au 11 mars 2010

Pilote :

Administrateur Général des Affaires Maritimes(2S)Jean-Marc SCHINDLER

Chef (s)de Projet :

Jean-Jacques MORVANT,D/MAIGMTDM/DMEED

Groupe de travail n°13 « pollutions marines »

Sommaire

Synthèse des principales mesures

Rapport détaillé par engagements

Annexes

I Liste des membres du groupe de travail p … II Calendrier des réunions plénières, p … III Liste des personnes auditionnées IV Liste des abréviations V Tableau de mise en œuvre

Synthèse des mesures

Engagement 28: Réduire les rejets par les navires (gaz d’échappement, carburant, déchets, cargaison, ballast)

28.b Informer le public sur le contenu des peintures anti-salissures et les conditions souhaitables d’utilisation par un système d’étiquetage clair (plaisance) :

28.b.1Faire élaborer un document ou des fiches d’information du public explicitant la règlementation en vigueur et les conditions d’utilisation des peintures anti-salissures par un groupe de travail. Ce groupe devrait comprendre les différents intervenants tels que par exemple : la Fédération Française des industries nautiques (FFIN), le Conseil supérieur de la navigation de plaisance (CSNPSP), la Fédération des Industries des Peintures Encres, Couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) et les principales associations de plaisanciers.

28.b.2ce groupe par le biais des associations et parAssurer la diffusion des résultats de des médias grand public.

28.b.3Inciter les collectivités et autorités locales à développer l’équipement de lieux de récupération et à informer le public sur leur présence et sur les conditions de leur utilisation.

28.c les opérations nécessaires à la dépollution et à la sécurisation des épaves engagerEtudier et potentiellement polluantes et dangereuses :

Epaves à venir :

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