Grenelle de l'environnement - Atelier intergroupes sur les déchets

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2007

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Du Développement Et De L'Aménagement Durables; Secrétariat D'Etat À L'Écologie , Ministère De L'Écologie

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01 septembre 2007

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Si la loi sur les déchets de 1992 a permis d'améliorer les conditions de traitement des déchets et de réduire leur impact sur l'environnement (réduction du recours à la mise en décharge et développement de la valorisation énergétique et du tri des déchets), les déchets, quels qu'ils soient, demeurent une question importante en raison des quantités produites, du coût de leur gestion et de l'impact sanitaire et environnemental du traitement. Tel est le constat de l'atelier intergroupe qui propose de renforcer de façon significative la politique dans ce domaine. Il définit en ce sens plusieurs objectifs détaillés en actions : réduire la production de déchets ; développer le recyclage matière et organique ; mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation ; renforcer la concertation, l'information et l'innovation en matière de gestion des déchets.

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Atelier intergroupe Déchets

groupe DECHETS

Intergroupe Déchets

Présidents GRIMFELD Alain - Professeur de médecine, pédiatre et pneumologue GUESNERIE Roger - Président Ecole d’économie de Paris Rapporteurs GAUTHIER Odile - Direction de la prévention des pollutions et des risques (MEDAD) JESUS Franck - Direction de la prévention des pollutions et des risques (MEDAD)

Intergroupe Déchets p 2

SOMMAIRE

Intergroupe Déchets

SYNTHESE A) Réduire la production de déchets et développer le recyclage B) réduction des impacts sur la santé et sur l’environnement de nos modes deAssurer la gestion des déchets C) Renforcer la sensibilisation et l’information D) La place de l’incinération

RAPPORT

Introduction 1. Objectifs prioritaires proposés par le groupe 2. Actions proposées par le groupe Action 1 : Réduire la production de déchets ménagers et assimilés Action 2 : Développer le recyclage matière et la valorisation organique Action 3 : Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation Action 4 : Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion des déchets 3. Fiches descriptives des actions Action 1 : Réduire la production de déchets Action 2 : Développer le recyclage matière et la valorisation organique Action 3 : Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation Action 4 : Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion de déchets Action spécifique relative aux macrodéchets

ANNEXES

Annexe 1 : Liste thématique des propositions relatives aux déchets

Annexe 2 : Positionnement de FNE sur l’incinération des déchets non dangereux

Annexe 3 : Liste des membres

Sommaire

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Intergroupe Déchets p 3

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