Exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure

pages

Français

Documents

2000

Écrit par
Conseil General Des Ponts Et Chaussees , Hamon Jean-Yves , Pierron Paul

Publié par
rapports-territoire-environnement

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2000

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 août 2000

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Le rapport présente les conclusions d'un groupe de travail du Conseil général des ponts et chaussées chargé d'expertiser l'exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il est composé de trois parties (permis de navigation et commissions de surveillance, certificats de capacité de conduite, les autres constituants de la politique de sécurité) dans lesquelles on trouvera une analyse du dispositif existant et des propositions de réforme à mener pour rendre le système à la fois opérationnel et clair sur le plan juridique. La conclusion du rapport est consacrée à la préparation de la deuxième phase de travaux portant sur la mise en oeuvre des préconisations.

Voir

Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 août 2000

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo