Evaluation de la contribution de la SNCF à l'aménagement du territoire français.
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Publié le
01 janvier 1976
Nombre de lectures
12
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Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
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..' • '•'•-'r.- -..-".V.-- '-•"
EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE
1
LA S.N.C.F. A L AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE FRANÇAIS
Rapport définitif
L
Service c
D* CDAT N
Réf. ,. 3453
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS
FEVRIER 1976
Direction des Transports Terrestres
Division des~Eïudes Economiques
Service des Affairess et
Internationales•••;•,::- / '•.'.'• "-.l ••!:.• '.-'''••':•• '•• . '•-. '•••
PLAN DU-RAPPORT)
•>•••-•..-••••if..
: y :
y introductio n ""•••- ' • \:•'••/•/^•'"•'• ' -^-:' -:-^ -;'•'•;'.
:
:X ."L'aménagement du territoire français v;.... ;•;, ^^ -.Ui-gx. \.J^.\^ >. ••..
• '-i » Les objectifs d'aménagement du territoire ' ,. '
2. Le rôle des transports dans la politique d'aménagement
,..,:'. d u territoir e . . . - '..-• ,, . ; .. ••.'•• /:; -. ;
•'•.:•,3. La place du transport ferroviaire. . \ .•..-..^ .. ;• ;
.II'- Les apports de la S.N.C.F. à l'aménagement du territoire
';• -, français
; '••.''.':.")• L e transpor t de marchandise s .... y '^.'::•••';' \ •.
; : : ; : :
;•••> 'i-v -1,1. Structure d u résea u ferré ;'. ^v-; -: ;. ';;r •.-••;.;
• •'-•- '"-•' 1.2. L a par t d u fe r dans le transpor t d e marchan d ils e s
. 1*3. Les atouts du transport ferroviaire
....••• 1.4. Comment le fer intervient dans là localisation
••• , . : • des industries ? . .; . . ;
: 2« Le transport de voyageurs .. , .
2*1. Les réductions de temps sur lés axes radiaux
. . ..2.2. L'aménagement ds liaisons transversales directes
•'.'_••:• 2.3. Les dessertes interrégionales de qualité de service
:.• •'['':••'• '.. élevée ••'•.. ..:•:•..•.:.;
. , 2.4. La création au niveau régional, de..dessertes
-• ••. '•';-"••".'•". cadencées . . .•..;-...-.x.;- : ;.;--•:- .:
: • V/ 2.5. La maintien des dessertes des zones rurales
1. .• . 2.6. L'existence d'un service ferroviaire de bonne qualit
: .• ; ' . 'pour les déplacements professionnels . •
;
!'•:•••••V';.'"*;2«7,*'. Un rôle particulier dans le développement urbain.. ".-. • .. . • •
III - Contribution directe de la SJ.CJ, à l'aménagement du
- territoire : essai de quantification sur la pefiocTe
1970 - 1974
: v
••"•••. 1 . Le s hypothèse s • - ••••"••••. :""• ••. \-\Vy -'••'•;;'. • H"-', v-'.. . ,; ••• .;
. 2 . L e transpor t d e marchandise s ••'•.: !?J••"•'•.
v ;: r
-:••"• •'.•''••"• 2« 1 v L a méthod e " -, ••>'•. •'•'.;• ••'•;^ -^:: -; . -^f - '::' '-:.^-%0 •'•";
: :: ; ;. .;•"". ••••-.; '2.2 . Le s résultats . '• . *'...-'•'•' ; ^-v ^ ; '='•.• '••?:<-^-^-'r_ ',•-•;•.- .
•_ 3. Le transport de voyageurs non omnibus '
; :; : î ;;
."'/•'••'••'• :'-".3.1. L a méthod e . ./'-•;;':..•• ;>' ^xf^.;;;' ;:- K ;^ : • '': •
3.2. Les résultats
. ^4. Le secteur de service public .; . .... ;, ...... .,
'. 4.1. Les services omnibus . '"" . .
4.2. Les réductions tarifaires marchandises
4.3» Résultats concernant le secteur de service public
:5. Les résultats ; . . " .. - '.. . .
Conclusion.
>*.-3 ~
! :...
EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE
LA S.N*CF . A L'AMENAGEMENT DU
:
'.•'-.'. 'TERRITOIRE FRANÇAIS ' •• -^.^
;K
Introductio n -':;•'•.;?\.i
L'objet du présent rapport, demandé par Monoieur le
Premier. Ministre à Monsi(3ur le Secrétaire. d'Etat HUX Transport;'
. est d'évaluer la contribution de la S.N.C.F. à l'aménagement
,.du territoire au cours des années passées, afin de déterminer
l'ordre de'grandeur de cette contribution et de mettre en
évidence les formes que celle-ci a pu prendre.
Un certain nombre d'observations doivent être faites
dès l'abord afin de bien situer le cadre dans lequel ce rapport
a été réalisé.
a - Une entreprise dont le chiffre d'affaires a été <
Milliards de Francs en 1974, qui emploie 285 000 porsnnnen
eb dont les activités sont de par leur nature même largement
disséminées sur tout le territoire national, a néoeosa.i.renient
joué un rôle dans l'aménagement du territoire, même oi la
structure de son réseau, héritée du passé, reflète largement
la concentration des activités économiques françaises.dans la
Région Parisienne.
. -, • b - Malgré cette influence certaine de la S.N.C.F. •
1
sut l'aménagement du territoire, il ne lui a pas été assigné
à proprement parler d'objectifs' d'aménagement du territoire
au cours des années récentes. . : . ..:;
• !
:
"• i-•;•;•.-•4-1
:
, ' ' La convention entre l'Etat et la. S.N.C.F. (1937),' le
premier contrat de programme (1970-1973), et son avenant (197-1—
,..•.'. 1975) font à la S.N.C.F. deux grandes obligations:
• - - celle d'atteindre, par certains moyens d'augmentation de BO;J
.., ...recettes directes et d'économies sur ses dépenses une oi;buati"M
;
:.;. dite d'équilibre financier, dans laquelle, ses recettes d.i reot'.'n
; 1
• "...' et les contributions spécifiques de l'Etat couvrent l'enoomb'.b
'•'''; '"•"de ses dépenses ; ' .••'•' '•'
: J i;
-:; ;^- celle d'assurer, • à la demande de l'Etat, qui en compense alor.
. l'éventuel déficit, un certain nombre de services publics. .
' • II faut bien souligner ici qu'il n^y a aucune raxoon
/:
.pour -qu'à' priori les services déficitaires do la S..N.C.F.-, rb
. plu3 précisément le secteur dit de service public coïncident
"'•'•'•'•'•"avec les activités favorables à l'aménagement du territoire
ni a contrario pour que les activités du secteur commçr'cj.al de;
la S.N.C.F.. ne concourent pas àt du horrit'"> i.re.
" :. "••"'" c - La troisième observation préalable, dont découle
• >'. V largement la méthode qui a inspiré ce rapport, c'est qu'il v.r,I;
.très difficile de séparer systématiquement des autres lerî acti-
vités de transport qui contribuent à l'aménagement du ';orr.i. l;oi.i:*,
et plus encore d'évaluer les effets de celles-ci.
Ceci est vrai pour toute étude portant sur. leri eft'ibo
des transporta dans l'aménagement du territoire mais p'-mb-Abr:?
encore plu3 quand elle ne concerne qu'un seul mode.
!< ;
. • Dans la mesure où les buts de 1 aménagement On h-irri!•;<• •
.'" peuvent être clairement identifiés, il est ';epen0.o.ul; lii.r>n dif'--
r
fi'cile d'évaluer les effets des d.i vers moyens uti lin (';:••• d'"ii::i'>!:
.plus que ces moyens sont employés simultanément.
Par exemple, si certaines villes moyennes so devolopprnf
. actuellement, conforniémeut aux objectifs fixés, quelle pari; d-.;
cette évolution peut être attribuée à l'un des nioyeno nuivatil-.!-! :
••..'.}'' • ' ' ' " ••'•'•' -•• ' •-''.•-:' " •••-••
-• - mesures en faveur de la décentralisation .industrielle,
'.. - aides à la construction et au logement,
1 :
'".••- décisions en f aveur du développement touristique ''et culburel.
.'-.amélioration de la qualité de service des différent?? wnyr-nn
•'-' r -de transport et en particulier du transport ferroviaire.... Après avoir défini dans une première 'partie leri
; .y.:, objectifs de la politiq
