Economie de l'environnement et décision publique.

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Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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01 janvier 2003

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Bureau (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063948

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DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DOCUMENT DE TRAVAIL ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT ET DECISION PUBLIQUE Dominique BUREAU Série Synthèses N° 03 – S03

Site internet : http ://ww.environnement.gouv.fr 20 avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP

RESUMEECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT ET DECISION PUBLIQUE

Dominique BUREAU Du point de vue économique, le cœur des politiques environnementales consiste à établir des incitations pour orienter les comportements de protection ou de dépollution. Le signal-prix correspondant, internalisant l’environnement dans les comportements, peut être instauré par une éco-fiscalité ou des marchés de permis d’émissions. Cette recommandation en faveur d’instruments économiques, dont on montre par ailleurs qu’ils ont maintenant fait leurs preuves, résulte d’une analyse qui se fixe comme objectif premier de concilier au mieux croissance et environnement. Elle demeure donc pertinente lorsque l’on aborde les questions de développement durable. Les dimensions de long terme et de risque qui sont associés à cette thématique rendent dans ce cas plus aigus encore les problèmes d’acceptabilité et de redistribution, et nécessitent le développement d’une gouvernance appropriée.

La décision publique dans le domaine de l’environnement se trouve en effet confrontée à des problèmes particulièrement aigus de conflit d’intérêts, d’acquisition de l’information nécessaire à l’évaluation économique, et d’incitations des différents acteurs dans le processus de décision. On dispose maintenant d’instruments conceptuels pour aborder ces questions, dont l’analyse rigoureuse est nécessaire si l’on veut éviter que le processus d’élaboration des décisions ne soit capturé par des intérêts particuliers. La construction de solutions « gagnant-gagnant » nécessite par ailleurs de disposer de possibilités de compensations des perdants, qui ne sont pas toujours acquises institutionnellement.

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