Eclairages européens sur l'évolution des politiques industrielles dans le secteur du BTP et des services urbains. Rapport de synthèse.

INTRODUCTION

S O M M A I R E

I. OBJECTIFS ET HYPOTHÈSESDEBASE
II. «POLITIQUEINRIELDUSTEL»ET SECTEURSDU BTP
ET DES SERVICES URBAINS

III. NATURE DE L'ÉVOLUTION DES SECTEURSBTPET
SERVICES URBAINS ET IMPLICATIONS EN TERMES DE
POLITIQUE INDUSTRIELLE.

IV. ÉLÉMENTSDEMÉTHODE

PREMIÈRE PARTIE:LAECAGIRESEUROPÉENS

I.ROYAUME-UNI

II.ALLEMAGNE

III.ESPAGNE

IV.ITALIE

DEUXIÈME PARTIE :ANALYSESET SCÉNARIOS

I. ANALYSE TRANSVERSALE DES ÉVLOUTIONS CONSTATÉES

2.L'ÉVOLUTION DES ENTREPRISESDUB T P ET DESSERVICES
URBAINS, ETDELEURS STRATÉGIES
3)VÉLO'LNUTIODE SECTEURL'ENCADREMENT DUETDES
DISPOSITIFSDERÉGULATION

4)L'ÉVOLUTION DES AIDES ÀLA SECTEURMODERNISATION DU

Il. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN DIRECTION
DES SECTEURS BTP - SERVICES URBAINS

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La documentation Française : Eclairages europens sur l'volution des politiques industrielni.sruabes set dces ervisruetces PTB ud dess les an

INTRODUCTION

I.OBJECTIFS ET HYPOTHÈSES BASE DE

L'objectif de l'tude dontcerapport propose une synthseest de mettreen lumire les

lmentstructurants de l'volution desrapports entrelapuissancepubliqueetlessecteurs du
bâtimentettravauxpublics(BTP),etdes servicesurbains, partir d'une observation
analytiqueet dans quatr volutions constatescompare despeaysdel'Unioneuropenne :le
Royaume Uni,l'Allemagne, l'Italieetl'Espagne.

L'hypothse sous-jacente est que - nanmoinslescipss -esiaçnarfsticifl'analysedes
facteursetmcanismes conduisantlespouvoirs publics,auniveau nationalcomme auniveau
rgional ou local, intervenir en du BTPdirection des entreprisesetdes servicesurbains

permet de cernerdes volutionsgnralesquiconcernentenparticulierlaFrance dansle
cadre delaconstitution du grandmarchintrieur europen,mais aussi enfonction des
nouvelles donnes attaches aux drgulations del'conomie mondiale et
l'internationalisation des conomiesnationales,sousle vocablede globalisation. Cependant,
chacun des pays europens tudisc,ommelaFrance, possdeune identit propredeson
secteur BTPetservicesurbains. Il en rsultequeladialectiquede l'ouverture versl'trangeret
du renforcement sur ses marchspropres ne conduit pas ncessairement l'homognisation
des situations de ce secteur conomiqueetde ses rapports avec D'ou l'Etat.plusieurs
scnarios possibles dontles l'Etat l'attitude gnraledevariables discriminantes : sontface au
dveloppement conomiquet secteur ceenparticulier,notammententermes dergulation,

drgulationet deprivatisation ;lastructuration du secteur entregrandes firmesetpetites

et moyennes entreprises ; le degr d'internationalisation et de recherche de marchs
trangerssaisinationalement maisaussidans son articulation entrelesgrandes entreprises du
secteur, fortementisals,etenaerontitni oudes PME accompagnatrices sous-traitantes.

La documentation Française : Eclairages europens sur l'volution des politiques industrielivecs red se Ptes.bains urel snad seBTu drseuctses

L'observation gnrale qui esitcipose aprioriest que ces trois facteurs, dontl'un

relve delapolitique gnrale de l'Etat etles dedeux autres plutôtla epolitique d
dveloppement des entreprises, convergentettrouventleurarticulation dans des modles

diffrencis basneationale d'unemais relevantlogiqueglobale,elle même destempre par
spcificits nationales,voirergionales ou locales.

En d'autrestermes, drgulatiodans un climat gnral del'na,ctiondirecteenfaveur
des entreprisesfaitplace troistypes d'actionsdisjointes :
- l'appuil'activit (montant,du secteurniveau,rpartition de marchspublicset
appui l'obtention demarchspublics l'tranger -essentiellementpourlesgrandesfirmesau
niveau national, ventuellementpour les PME du secteur local -)au niveau ;

- des actionstendantl'amlioration delacomptitivitdes entreprises (aideau

conseil, formation,appuil'adoption de nouvelles technologieset lamodernisation dela
gestion,l'export) ;

-enfin l'volution dudes actions tendantcadrejuridique(niveauminimalde
rmunrations, formes deflexibilit, mais dudure annuelle ; travailaussirglesdesmarchs
publics et delaconcurrence).

Compte tenu des accords internationaux lessigns parEtatsmembresdel'Union
europenne, auniveaumondial(Organisation MondialeduCommerceissuedu GATT)etau
niveau europen (directivesconcernantlaconcurrenceissuesdes traitsfondateurs),mais aussi

au niveaunational(rglementations delaconcurrenceet dude l'ouverturecapitaldes
entreprises versl'tranger),ilyaune tendancegnraleladrgulationetlamise en
concurrence sur desmarchs autant, tout seinternationaliss. Pourpassecommesila
concurrence - avecce qu'elle de cartels, de consortia,entraîne comme constitutiond'alliances
plus ou moins phmresc-oncerne pluslesmarchsextrieursl'Unioneuropenneque les
marchs intrieursl:ecoût marchde pntration densoneuropensserait-il, malgrle Grand
march unique, plusfaibleque celuides marchsinternes l'Europe ?C'est en analysant plus
finement les donnesnationalesqu'onendcouvrira,plus loin, les raisons, etlerôledes
pouvoirs publicsenlamatire.

Parailleurs, l'actionlorsqu'on situepublique niveaux trois : l'activit,appui
amlioration delaviti,ticotmpmodification ducadre juridique,ilestclairqu'on ne

La documentation Française : Eclairages europens sur l'volution des politiques industrielivec srud ses rebains.es sel snad seetP BTu drseuct

s'intresse pas seulement aux actions del'Etatcentral mais aussi celles des pouvoirspublics

rgionaux et locaux. Considrantlatraditionallemande surde dcentralisationleslnder,oula

dcentralisation politiquement voulueenEspagne, plus rcente ; ou encorelepouvoir
persistant des rgionsdans une Italielargementsecoue par des bouleversementspolitiques et
l'opration «mains propres » ; considrantaucontraire les formes de recentralisation voulues

parle Royaume-Uni ...pouvoir central au : demeure une constantele seulpartenairequipeut

viter un « choc» entre l'Etatetles entreprisesou fonder dess'immiscer pour relations
tripartites estla rgionale,collectivit territoriale,fondesur unensemble urbainou surune
solidarit territoriale entre unevillecentreet sa priphrie.

Ilen rsulte quelesacteurs despolitiquesindustrielles nesont pas lesseuls pouvoirs
d'Etat, et quelesbnficiairesn'ensontpaslesseules poussesgrandes entreprisespar ce

même Etat prendre positionl'tranger.Les notionsdeterritoire d'appartenanceetde

territoire d'actionrestent pertinentes pourun trsgrand nombre d'entreprisesetlatrs
grande majorit des emploisdirectset indirects concerns.

Ds lors, existe-t-il aux niveaux de et rgionall'espace localdes relationsnouvelles
entre les pouvoirspublicsetlesentreprises,quiformeraient, pourlesentreprisesbase locale
et peu entraînes dansladynamiqued'internationalisation, les prmissesd'unenouvelle
politique industrielle largement dconcentre,visant prserverl'emploi et,infine,assurerla
survie des entreprises du secteur ? Demême, peut-onassurer que des entreprises moyennes -
voire grandes - peuvent se passer del'ancragesurunterritoireettenteravecsuccset
prennit l'aventure de l'internationalisation et/ou deladvitionersifica?

II. « POLITIQUE INDUSTRIELLE »ETSECTEURS DU BTP ET DES SERVICES

URBAINS

En France,lanotion de «politique industrielle» impliquesouvent des actions
volontaristes de regroupements, fusions, cooprations interentreprises appuyes par des
entreprises publiques ou des subventionsiluqpbuse.Cette conception a toujourst
contrebattue paruneautre logique, plusanglo-saxonne,quimêlesous logique lace vocablede
la concurrence comme ncessit d'viter un drapage oligopolistique deprsix d'unepart,etle

La documentation Française : Eclairages europens sur l'volution des politiques industrielsn.brians les ses daicrv uesdet ses B ude PTetce sru

besoin de remdier aux imperfections dumarchet auxdifficultsd'accs aufinancementdes

entreprises face des tablissementsfinancierstroprigides :d'autre part d'oùlalogiquede

l'intervention « pour amliorerl'environnementdes entreprises ».

Decefait,etpour viterles malentendus,on a adopt danscette tudeunedfinition

large delapolitique industrielle :on dira quecelle-cicouvrel'ensemble des moyens
mobiliss par les pouvoirs publics (nationaux, rgionaux, locaux) pourappuyerla
modernisation etledveloppement desfirmes,artisanalesetindustriellesdessecteurs
concerns.

Il niveaus'agit, au - national outrel'actiond'influence tendant favoriserdes
regroupements ou concentrations nationaux ou ouverts sur l'international -neitessemtnleel
d'actions de mobilisation d'uneinformationpertinente, deveille,d'appui la
commercialisation l'tranger, decrationde structures d'appui l'export, larecherche, la
formation professionnelle, aux transferts de savoirfaire et ;de technologiesd'arbitrages

ventuelsetde facilitation lors d'accords debrancheentre partenairessociaux.

Auniveaurgionaletlocal,on est certesgalementconcern parladimension
d'amlioration delacomptitivit des s'yentreprises, maisajoutent des actionstendant
attirer l'implantation des entreprisesenprovenance ded'autres rgions ou nations,soutien