Dix propositions pour un développement durable du transport combiné. Missions sur le transport combiné.

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01 janvier 1998

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L'objectif du rapport a été d'inventorier l'ensemble des moyens par lesquels la coopération des divers modes de transports terrestres peut se renforcer et favoriser une meilleure efficacité économique, sociale et environnementale pour satisfaire les besoins de transport de marchandises entre les divers points du continent européen.Tous les modes sont concernés et les services assurés concernent aussi bien les parcours terrestres des acheminements intercontinentaux, les transports intérieurs à la France, les exportations et les importations au sein de l'UE ainsi que le transit par la France des échanges entre deux autres pays. Les dix propositions du rapport impliquent une action cohérente des divers partenaires, RFF, la SNCF, la CNC et Novatrans et l'Etat qui devra s'engager dans un programme pluriannuel de soutien
- en triplant les financements en faveur de la construction de nouveaux chantiers pendant cinq ans,
- en prenant en compte dans les orientations données à RFF et à la SNCF la nécessaire priorité à donner au transport combiné dans l'attribution des sillons,
- en mettant au point une convention avec la SNCF prévoyant un moratoire concernant les charges d'infrastructure pour le combiné et un soutien financier associé à des objectifs chiffrés de progression des trafics,
- en mettant au point une convention analogue par l'intermédiaire de VNF pour le développement du transport combiné fluvial,
- en instaurant un programme contractuel pour favoriser la bonne insertion des ports français dans le transport intermodal,
- enfin, en prenant en compte dans les schémas de service de la loi sur l'aménagement durable du territoire des perspectives audacieuses, notamment en région parisienne.
Perrod (P), Savy (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0028806

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