Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Rapport d'enquête et d'audience publique.

Bureau
d’audiences
publiques sur
l’environnement
Rapport 273 Développement durable de l’industrie
des gaz de schiste au Québec
Rapport d’enquête et d’audience publique
Février 2011



La mission
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a pour mission d’éclairer
la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement
durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour
réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des projets
ou des questions relatives à la qualité de l’environnement et fait rapport de ses
constatations et de son analyse au ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs.

La déontologie et l’éthique
Les commissaires sont soumis aux règles du Code de déontologie des membres
du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ils adhèrent aux valeurs
de respect, d’impartialité, d’équité et de vigilance énoncées dans la Déclaration
de valeurs éthiques du Bureau, lesquelles complètent celles de l’administration
publique québécoise.
La documentation relative aux travaux de la commission est disponible au
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
Édifice Lomer-Gouin Téléphone : 418 643-7447
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 (sans frais) : 1 800 463-4732
Québec (Québec) G1R 6A6
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca

Mots clés : BAPE, schiste, shale, Utica, gaz naturel, exploration, exploitation, fracturation hydraulique,
basses-terres du Saint-Laurent
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011
ISBN 978-2-550-61068-7 (version imprimée) 550-61069-4 (PDF)


Québec, le 28 février 2011

Monsieur Pierre Arcand
Ministre du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
eÉdifice Marie-Guyart, 30 étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Monsieur le Ministre,
Il m’est agréable de vous transmettre le rapport du Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement relativement au développement durable de l’industrie des gaz de schiste au
Québec. Le mandat d’enquête et d’audience publique, qui a débuté le 7 septembre 2010, était
sous la présidence de Pierre Fortin, avec la participation des commissaires Michel Germain,
Jacques Locat et Nicole Trudeau.
L’analyse et les constatations de la commission d’enquête reposent sur les faits
recueillis à partir du témoignage de citoyens, de groupes et de municipalités, de
documents scientifiques et gouvernementaux, d’avis d’experts ainsi que sur
l’expérience des personnes responsables d’appliquer la réglementation au Québec,
en Alberta, en Colombie-Britannique ainsi que dans certains États américains.
Certaines législations en vigueur au Canada et aux États-Unis ont été examinées. La
commission d’enquête a également observé, lors de missions, l’application sur le
terrain des cadres réglementaires dans les États du Texas, de la Pennsylvanie et de
New York.
La commission a examiné les avenues pour l’exploration et l’exploitation du gaz de
schiste dans une perspective de développement durable. À cet égard, elle soumet à
l’attention des instances décisionnelles divers avis et orientations.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président,





Pierre Renaud
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
Téléphone : 418 643-7447
(sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca
Québec, le 28 février 2011

Monsieur Pierre Renaud
Président
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6

Monsieur le Président,
J’ai le plaisir de vous remettre le rapport d’enquête et d’audience publique de la commission
d’enquête chargée d’examiner le développement durable de l’industrie des gaz de schiste
au Québec.
Je tiens à exprimer mon appréciation aux personnes et aux groupes ainsi qu’aux experts
qui se sont intéressés aux travaux de la commission en posant des questions ou en
déposant un mémoire. Je remercie également les personnes-ressources pour leur
collaboration à ce processus public.
En terminant, je fais part de ma reconnaissance à mes collègues Michel Germain,
Jacques Locat et Nicole Trudeau ainsi qu’aux membres de l’équipe qui nous ont
accompagnés tout au long de nos travaux.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations les plus distinguées.
Le président de la commission
d’enquête,





Pierre Fortin

Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
Téléphone : 418 643-7447
(sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca
Table des matières
Introduction ............................................................................................................................ 1
PARTIE 1 L’état de situation ............................................................................................. 3
Chapitre 1 La démarche de la commission....................................................................... 5
Le cadre d’analyse............................................................................................................... 5
L’organisation des travaux ................................................................................................... 6
Les missions et les visites sur le terrain............................................................................... 7
Le développement durable .................................................................................................. 9
Chapitre 2 Le milieu d’insertion ....................................................................................... 11
Le milieu physique et l’occupation du territoire .................................................................. 11
L’hydrographie et les ressources en eau ........................................................................... 12
La géologie régionale et le gaz de shale 17
Chapitre 3 L’industrie du gaz de shale............................................................................ 29
Le développement de l’industrie ........................................................................................ 29
Le contexte nord-américain........................................................................................... 29
Les recherches pétrolières et gazières au Québec....................................................... 35
Le marché au Québec ....................................................................................................... 36
Chapitre 4 Les activités..................................................................................................... 39
Les droits sur le gaz naturel............................................................................................... 39
L’exploration....................................................................................................................... 39
L’exploitation ...................................................................................................................... 48
La fermeture et l’abandon .................................................................................................. 49
Chapitre 5 Les préoccupations et les opinions des participants ................................. 51
Les perceptions générales................................................................................................. 51
Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec vii Table des matières
Le rythme anticipé d’exploitation ........................................................................................53
Le milieu biophysique .........................................................................................................57
La qualité de l’eau potable ......................................................................