Deuxième plan national santé-environnement (PNSE2) 2009-2013. : bilan_2012

État d’avancement des
menées en 2012
Rapport du groupe de su

Edito

Les ministres de lécologie et de la santé ont souhaité me confier la présidence du groupe santé
environnement et je les en remercie.

Le rapport annuel du groupe santé environnement est le fruit dun travail collégial important, il nous permet
de décloisonner la thématique « santéenvironnement ». Cest aussi loccasion de faire un point sur les
avancées en matière de santé ,letaneivmeneornn et de nous aider à orienter les décisions publiques en
fonction des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires .xuatnemennorienv

Lannée 2012 a été marquée par la montée en puissance de la thématique pertubateurs endocriniens. Le
Parlement français a définitivement voté, jeudi 13 décembre 2012, le proposition que javais déposée au
nom du groupe SRC sous la législature précédente, en vue de suspendre la fabrication, l'importation,
l'exportation, et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol
A. La suppression du bisphénol A dans notre alimentation constitue désormais une priorité. Si lon veut
protéger les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les hommes en âge de procréer, cest toute
lalimentation qui doit être concernée
.

L'interdiction générale a été fixée, au 1er janvier 2015. Mais pour les contenants de produits alimentaires
destinés à des enfants de moins de trois ans, 'ilidtctnreoin entrera en vigueur en 2013. Lenjeu est donc
maintenant de trouver des substituts qui aient fait la preuve de leur innocuité.

A loccasion de ladoption de cette proposition de loi, jai également commencé à soulever la question des
phtalates. La thématique des perturbateurs endocriniens a été au coeur de la conférence environnementale.
Le gouvernement sest engagé à élaborer dici juin 2013 une stratégie nationale sur les perturbateurs
endocriniens, comprenant des actions de recherche, ites,ederxp dinformation du public et de réflexion sur
lencadrement glréenemirtae.

Alors que la pollution diminue dans les milieux, on constate que laugmentation de certaines pathologies se
poursuit dans lensemble des pays développés (asthme, cancers, diabète). Les causes précises de ces
augmentations sont encore sujet à débat. Néanmoins, les produits chimiques omniprésents dans nos
environnements sont fortement suspectés, et entre autres les perturbateurs neod.criniens
Lassemblée nationale a également adoptée en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi
relative à l'indépendance de expertise'l en matière de santé et 'edirnvneonntme et à la protection des
lanceurs d'alerte. Si cette proposition de loi est effectivement adoptée à lissue du processus législatif, elle
constituera une avancée importante. Il faut que les alertes soient prises en considération, et pas seulement
lorsque le scandale arrive ou lorsque des hommes ou femmes admirables tentent de faire entendre leur
voix. Quant à elerxpites, elle doit véritablement être dénuée de toute suspicion. Il est essentiel de restaurer
la confiance de nos concitoyens dans setierxpel des organismes chargés de porter la parole de lautorité
publique.

Linscription de la thématique « prévenir les risques sanitaires environnementaux » à lordre du jour de la
conférence nvironneeemtnlae de septembre 2012 a confirmé limportance de notre sujet. La feuille de route
gouvernementale pour la transition écologique a acté le lancement dune évaluation du PNSE2, et de ses
déclinaisons en région.

Pour lannée 2013, le groupe santé environnement aura vocation à finaliser le bilan de la mise en uvre des
actions inscrites dans le PNSE2, et à suivre les travaux dévaluation du plan afin de formuler des
préconisations pour lélaboration dun PNSE 3.

Gérard Bapt
Président du groupe Santé viroEnnetnnme
Député de la Haute Garonne

Sommaire

SYNTHESE....................................................................................................................................................15
Partie 1 : Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé........29
1. La mise en oeuvre du Plan « Particules » (actions 1 à 4)..................................................................30
1.1. Cadre ............13..............................................................................................................nnleitstioutin
1.2. Secteur Domestique (Action 1) ........................................................................................................32
1.3. Secteur industriel (Action 1 et ........................33...........................................................................)...2
1.4. Secteur agricole (Action )2......................................33.........................................................................
1.5. Secteur des transports (Action 3) ....................................................................................................34
1.6. Besoin de recherche (Action 4) .......................................................................................................35
1.7. Bilan et .........................................................................................t.c.e.psr7e3p....ives........................
2. Réduire les émissions de substances toxiques dans l'air et dans l'eau (actions 5 et 6)................38
2.1. Les actions de réductions des émissions (action 5) ........................................................................40
2.2. Le choix des substances prioritaires (action ....................)............................................42................5
2.3. Améliorer les connaissances sur 'elosxpntioi aux pesticides (action 6) ..........................................43
a. Définition du terme « pesticides .....................................................................»..........................5.4....
b. Eléments de 5.4....................................................................................................tx.enoetc................
c. Effets sanitaires avérés ou suspectés des pesticides .....................................................................46
d. nioatisértcaraC du niveau opisitnodxe de la population et des effets sanitaires
des ..es....stpeidic............................................................................................................................74
e. Evaluer les contributions respectives des différentes voies dexposition aux pesticides ................48
f. Assurer le suivi dans le temps et lespace des contaminations dans lair et les sols ......................49
g. Exposition intégrée et effets ktails..........cco................................................................49....................
h. Bilan des engagements du gouvernement et perspectives .............................................................51
3. Qualité de l'air intérieur..........................................................................................................................53
3.1. Limiter les sources de pollution à l'intérieur des bâtiments (action 7) .............................................53
a. Interdiction de certaines substances dans les matériaux de ....53..................................cnotsurtcoi.n
b. Etiquetage des biens de consommation autres que matériaux de construction .............................54
c. Autres ................................4...5....................................................................................nastloul........p
3.2. Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des
installations d'aération, de ventilation et de itasitnocilam (action 8) ...............................................55
a. Performance des options lonhcetsueiqog nouvelles .......................................................................58
b. Etiquetage des matériaux de ....95.........................................................................cuitno..........constr
c. Identification des déterminants de lair intérieur ..............................................................................60
3.3. Mieux gérer la qualité de l'air dans les lieux publics (action ....................61....................................9)
a. Valeurs repères de la qualité de lair ..................ur....ntiieér.