Des indicateurs de développement durable pour les territoires. Novembre 2012.

Pour aller + loin…

La base communale de développement durable (BCDD)

ntre  et , un groupe de travail piloté par le e et
l’nsee a travaillé à la construction d’une base de données et
indicateurs de développement durable à l’écelle communale

Cette base a vocation à orir aux acteurs locaux un socle commun
d’inormations coérentes et comparables d’un territoire à l’autre
sur le développement durable ’écelle communale constitue le
niveau géograpiue de base pour agréger des données et éla-
borer des indicateurs sur des territoires adaptés aux besoins des
acteurs locaux (cot, pas, territoires de projet, etc)

a CDD permet le calcul d’environ  indicateurs Depuis avril
, elle est mobilisable dans le cadre de partenariats associant
le réseau observation et statistiues en D et le service études
et diusion des directions régionales de l’nsee

Pour en savoir plus

Internet
w rf-dntabur.glev.ouuqed.velepoepemww.tatiti
ubriue Développement durable - ndicateurs de développement durable -

DD territoriaux
w .fuvrerioog.et-tirrtoire-de.obervaww
ubriue Développement durable
Publications
C GDD, collectionÉtudes & documents,Indicateurs de développement
durable pour les territoires, novembre 
C GDD, collectionLa revue du CGDD, Les indicateurs de développement
durable(p -), janvier 
www.tatitique.developpement-durable.gouv.fr

Commissariat
général
au développement
durable

Commissariat
général
au développement
durable nieDteurdica
de développopuermlent durable
e territoire

Novembre 2012

Pour répondre aux enjeux de développement durable et permettre aux
acteurs publics de les décliner localement, le Commissariat général au
développement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l’amé -
nagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) ont construit un
réérentiel d’indicateurs de développement durable territoriaux (DD)

Un référentiel d’indicateurs issu d’une réflexion
collective
fin de avoriser le partage et la mise en coérence des diérentes démarces
existantes, le CGDD et la Datar ont élaboréun cadre de référence commun
pour les acteurs locaux

n comité de pilotage a rassemblé, autour du CGDD et de la Datar, des repré -
sentants des associations d’élus, les principaux producteurs d’indicateurs, des
experts et des associations environnementales pour débattre du souaitable
et du aisable,dans un esprit de construction commune

Udne idnédcilciantaeiusrosn dtee rlrai tsotrriaatlée gaied aptée
es nationale
de développement durable (SNDD)

a mise en place des DD répond à deux objectis 
z notincon eesirtoset reir Dadsnl r la D décline
des contextes locaux 
z erd ceutenl riu or tesrierirtoesal evid isred ét

Des diérences apparaissent donc entre les
indicateurs de développement durable nationaux
(DD) et le réérentiel territorial a coésion
sociale et territoriale est davantage renseignée
dans les DD  l’inverse, certains DD ne sont
pas disponibles à une écelle fine

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

www.developpement-durable.gouv.fr

 indicateurs dont  de premier niveau

e réérentiel, organisé autour de  tèmes et  orientations comprend  DD,
dont  dits de premier niveau

Indicateurs de premier niveau

Prélèvements en eau par usage

Décets ménagers collectés

iveau de ualification des jeunes

aux de création et de survie à  ans des entreprises
Potentiel de développement

Couverture de la population par un agenda 
ide des collectivités au développement (en cours d’élaboration)

Consommation finale d’énergie
Émissions de ga à eet de serre ors puits de carbone

Part du rail et du fluvial dans le transport intérieur de marcandises

Évolution des parts modales des déplacements domicile-travail
Évolution du nombre d’accidentés graves de la route
Part de superficie en sites atura 

spaces artificialisés

Population exposée à un risue d’inondation

aux de mortalité prématurée

aux de pauvreté

aux de dépendance économiue des personnes âgées projeté

ccessibilité aux services

Échelon territorial

Département
Département
one d’emploi
one d’emploi
one d’emploi

Département
égion
égion
égion

égion

ire urbaine
Département
Département

Département

Département

Département

Département

Département

assin de vie

Des indicateurs carto s aux données
accessibles à tous grapiés et commenté

Thème: Consommation et produciton durables
Oirentaiton : Pirvilégier des procédés de produciton e tdes comportements de
consommation responsables

Les prélèvements en eau par usage
pa rdépatrement
Des prélèvements dans les eaux de surface et les eaux souterraines sont
effectués pour satisfaire les besoins des acitvités agricoles, industrielles, de
produciton d’énergie et les usages domestiques. Les ressources e tles
prélèvements sont inégalement répartis sur le territoire et le volume des
préciptiaitons vaire d’une année à l’autre. Ainsi, malgré une relaitve abondance
des ressources en eau en France, certaines rivières et nappes sont confrontées à
des déséquliibres ponctuels ,saisonniers ou chroniques ,qu iaffecten tl’éta tdes
miileux aquaitques e tdes eaux souterraines .Les volumes d'eau prélevés son t
très vairables selon les régions et les usages .Pou rla production d'eau potable ,
environ 90 m3 par habtiant son tprélevés chaque année .Ces prélèvements sont
plus importants dans les régions les plus peuplées et à forte fréquentaiton
touristique : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes.

Prélèvements en eau par usage,
hors refroidissement des usines de production d’énergie, en 2009

Source : SOeS da’prè sAgence sde ’lEau e tOfifce sdel E’au

Définition

De l’eau douce e tspréelvé edan sel sriivères ,le spalns de’au ou les nappes souterranies pour els
besnios de divers usages ou atcvitiés .’Lnidciateu rne comprend pa sel sprléèvemenst en mer .On
dsiitnguel u’sage domesitque (qui comprend aus isel sactivitési ndusrteille set d eservcier accordées au
réseau cloeltc fi’deau potalbe) ,els prélèvements pou rlni’dusrtei, les préèlvemen stagcirelo spour
l’irrgiation, et les préèlvemenst pou r’lénergei ,e'cs-tà-drie pou rel rerfdioissement de scenrtelas
thermqiues, lcassiques ou nucéliare sel(s volumes turbnié spa rel scentrales hydro-électirques ne’n font
pa spareit .)

Une fiche de présentation et d’analseaccompagne la di-
usion de caue indicateur e résultat exprimé par l’DD est
analsé au regard de l’enjeu de développement durable et des
disparités territoriales
Caue fice comporte une représentation cartograpiue de
l’indicateur, sa définition, sa pertinence ainsi ue des limites
d’emploi, des précautions d’interprétation et des inormations
complémentaires

Des indicateurs adaptables aux spécificités des territoires

Les espaces artificialisés
es indicateurs ont été sélectionnés pour
décrire et suivre l’état des territoires
au reard du développement durable
e réérentiel proposé est analtiue
’utilisateur peut définir ses priorités sui -
vant les spécificités et les enjeux u’il
souaite aborder ou pour éclairer la ter -
ritorialisation de la DD -
es territoires retenus dépendent du sujet
de l’indicateur ls sont souvent d’écelle
départementale ou régionale, parois pour km0 50 100
des onages d’étude comme les aires06(a)2000et20éseetnerficiaiilrteaacrfu
urbaines ou les ones d’emploi808303
Taux d'artificialisation en 2006 (%)
Plus de 80
Entre 10 et 30
Entre 5 et 10
Entre 2,5 et 5
oins de 2,5
source : -ses orine and over 200
Le niveau de ualification des eunes Le taux de pauvreté

20 km

20 km

100 km

20 km