Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences (rapport d'étape)

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2003

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Berland Yvon , Ministère De La Santé , De La Famille Et Des Personnes Handicapées

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01 octobre 2003

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Après avoir présenté la pratique de la délégation d'actes et de tâches médicaux aux professions paramédicales dans un certain nombre de pays (délégation d'actes de soins primaires aux infirmières, délégation de tâches pour le suivi des pathologies chroniques...), Yvon Berland remarque que les initiatives françaises dans ce domaine sont très rares alors même qu'il existe une réelle volonté de certains acteurs médicaux et paramédicaux d'organiser ce transfert. Il formule, dans la deuxième partie du rapport, une série de propositions (transfert sur des acteurs bien identifiés, création de nouveaux métiers de soins, importance de la formation...).

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Diététicien Professionnel de la santé Transfert Compétence Médecin Infirmier Profession paramédicale Handicap Anesthésie Obstétrique Psychiatrie Chirurgie Imagerie médicale Radiographie Société Santé Bioéthique

MISSION

«COOPERATION DES PROFESSIONS DE SANTE : LE TRANSFERT DE TACHES ET DE COMPETENCES»

Rapport d’étape présenté par Le Professeur Yvon BERLAND

Rapport « Transfert de Compétences »

octobre 2003

1.2.8 Des expériences récentes dans le cadre du transport primaire ou secondaire des malades

1.2.7

digestives

L’expérience en gastro-entérologie, les infirmières d’explorations fonctionnelles

Techniciens en cardiologie, une expérience limitée mais ancienne

Le transfert de compétence en ophtalmologie en voie d’organisation

Des « dosimétristes » qui s’ignorent

La consultation diététicienne, une activité mal valorisée

organisées

La consultation infirmière spécialisée : des habitudes plutôt que des pratiques

Très peu d’expériences de la délégation de tâches en cabinet de ville

1.2.6

1.2.5

1.2.4

1.2.3

SOMMAIRE DU RAPPORT

La délégation de tâches pour le suivi de pathologies chroniques

La délégation d’actes médico-techniques

La situation internationale

La délégation d’actes de soins primaires aux infirmières

1.1.1

une pratique éprouvée dans le monde

1.1.2

1.1 La délégation d’actes et de tâches médicaux aux professions paramédicales :

1.1.4

1.1.3

1.1.5

1.1.6

ETAT DES LIEUX

1.1.8

1.1.7

1.2.2

1.2.1

1.3 Une réelle volonté des acteurs médicaux et paramédicaux d’organiser le transfert

de tâches et de compétences

1.3.1

1.3.2

Le partage de tâches en cabinet de médecine de ville

La délégation des compétences des actes médico-techniques

Les médecins spécialistes favorables au t ransfert de compétences

1.2 De très rares initiatives françaises au prix, souvent, de pratiques non reconnues

1.1.9

Coopération entre les professions de santé dans le domaine chirurgical La sédation par les infirmières au cours des endoscopies

La prise en charge du handicap

La délégation de tâches en Néphrologie

La prise en charge des troubles de la vision

1.3.3

INTRODUCTION

LETTRE DE MISSION

Rapport « Transfert de Compétences »

octobre 2003

2.5 Des expériences à mettre en place

2.6 Une concertation à organiser pour avancer vers le transfert de compétences dans quelques

1.3.4

domaines d’activité médicale

Rapport « Transfert de Compétences »

octobre 2003

1.3.5

1.3.7

1.3.6

1.3.9

1.3.8

47 48 48

Coopération entre les professions de santé dans le domaine chirurgical

En Anesthésie, une répartition des tâches bien identifiée

En Obstétrique, vers une meilleure répartition des tâches plutôt qu’un transfert

de compétences

Un transfert de compétence en Psychiatrie difficile à organiser

2 PROPOSITIONS

2.1 Vers une nécessaire mise en perspective du transfert de compétences

2.2 Des grands principes à respecter

pour le suivi des pathologies chroniques, quelques exemples qui justifient la demande

30 38 40

La prise en charge des troubles de la vision

L’ organisation de la prise en charge du handicap dans notre pays peut-être améliorée

2.4.3

Les Psychologues praticiens

2.4.5

En chirurgie

Les coordonnateurs du handicap

2.4 Des transferts de compétences vers de n ouveaux métiers de soins

2.4.1

2.4.2

2.3.3

2.3.2

2.3.1

2.3 Des transferts sur des acteurs bien identifiés

2.3.4

En ophtalmologie

En radiothérapie

En imagerie médicale

Les diététiciens de soins

Les infirmières cliniciennes spécialisées

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