Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL





CONSTRUIRE

L'AVENIR

PAR UNE FRANCE

PLUS FORTE

ET PLUS SOLIDAIRE





2010
Avis présenté par
Mme Monique Bourven et MM. Jacques Creyssel, Jacques Duron
François Édouard, Henri Feltz, Denis Gautier-Sauvagnac,
Jean-Marie Geveaux, André Marcon, Olivier Marembaud,
Jean-Claude Pasty, Daniel Tardy, André Thévenot, Yves Zehr

Année 2010 - N° 03 NOR : CES X10000103V Mercredi 17 février 2010


MANDATURE 2004-2010

Séance des 9 et 10 février 2010

CONSTRUIRE L’AVENIR
PAR UNE FRANCE PLUS FORTE
ET PLUS SOLIDAIRE

Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
Mme Monique Bourven et MM. Jacques Creyssel, Jacques Duron,
François Édouard, Henri Feltz,
Denis Gautier-Sauvagnac, Jean-Marie Geveaux, André Marcon,
Olivier Marembaud, Jean-Claude Pasty, Daniel Tardy,
André Thévenot, Yves Zehr

(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 7 juillet 2009 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée
portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)
II I
SOMMAIRE
Avant-Propos : Allocution prononcée par M. Jacques
Dermagne, Président du Conseil économique, social et
environnemental à l'occasion de la venue de M. François Fillon,
Premier ministre lors de la séance plénière du 9 février 2010
AVIS adopté par le Conseil économique, social
et environnemental au cours de sa séance
du 10 février 2010 ...................................................... I - 1
Première partie - Texte adopté le 10 février 2010....... 3
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 13
ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................45
SCRUTINS .........................................................................................................45
CONTRIBUTIONS votées par les sections
et les délégations .......................................................II - 1
TITRE I - Quels enseignements tirer de la crise en matière de
garanties sociales ? ...................................................................................3
TITRE II - Développer l’emploi et mieux protéger les salariés dans
une France plus compétitive....................................................................17
TITRE III - Comment les investissements dans les infrastructures de
transport de personnes, de marchandises et d’informations, intégrant
le développement durable et l’aménagement du territoire, peuvent
contribuer à la sortie de crise ?...............................................................33
TITRE IV - Construire l’avenir avec les citoyens....................................47
TITRE V - Assainissement financier et options budgétaires pour
surmonter la crise....................................................................................63
TITRE VI - Face à la crise : une gouvernance mondiale rénovée...........77
TITRE VII - Une politique industrielle dans un monde en profond
bouleversement : enjeux, vision prospective, conditions et priorités,
permettant à la France de préparer l’avenir de ses activités
productives en s’inscrivant dans le développement durable ...................91 IV
TITRE VIII - Quelle agriculture en France et en europe, permettra de
satisfaire les besoins des consommateurs et de relever les défis
alimentaires et environnementaux mondiaux ? .....................................111
TITRE IX - Quelle politique économique et sociale pour surmonter la
crise ?.....................................................................................................129
TITRE X - Le rôle de l’europe et l’apport de la stratégie de lisbonne
après 2010 pour sortir de la crise .........................................................145
TITRE XI - Quelles mesures concrètes pour assurer une égalité réelle
entre les hommes et les femmes ? ..........................................................161
Avant-Propos

Allocution prononcée par M. Jacques Dermagne,
Président du Conseil économique, social et environnemental
à l’occasion de la venue de M. François Fillon, Premier ministre
lors de la séance plénière du 9 février 2010
Monsieur le Premier ministre,
C’est toujours un grand honneur et un réel plaisir de vous accueillir dans
notre hémicycle car nous savons tous ici combien vous êtes attentif à nos travaux
et vous savez, je crois, combien nous veillons à donner priorité absolue au
traitement des saisines gouvernementales que vous nous adressez.
Aujourd’hui nous sommes particulièrement sensibles au fait que vous ayez
décidé d’accompagner une auto-saisine d’importance permettant de ne pas
confier aux seuls experts le chemin de la sortie de crise.
Informé au cœur de l’été 2009 que la mandature 2004-2009 du Conseil
économique social et environnemental était prolongée de quelques mois, le
Bureau décida unanimement, au-delà des travaux en cours, de mettre ce temps
précieux à profit afin que l’assemblée remplisse au mieux sa mission
constitutionnelle de conseil aux pouvoirs publics.
Il lui apparut que donner un avis sur la sortie de crise et sur l’avenir de
notre pays, à partir de la sensibilité de la société civile organisée, était un projet
essentiel et urgent.
Pour qu’il en soit ainsi, il était nécessaire de mobiliser toutes les formations
de travail du CESE (ses 9 sections et ses 2 délégations) de telle sorte que la
totalité des dimensions économiques, sociales et environnementales, tant pour la
métropole que pour l’Outre-mer, soient abordées. Chaque groupe comme chaque
conseiller devaient pouvoir confronter leur expérience et leurs convictions à
celles des autres et développer leurs propositions.
Dès lors, le Bureau formula une « saisine-cadre » et chargea chaque section
et chaque délégation de travailler dans l’intégralité de son champ de
responsabilité sur le thème global « Construire l’avenir par une France plus forte
et plus solidaire ».
Cette procédure a permis de réunir sur le même projet toutes les
compétences et toutes les sensibilités présentes dans l’assemblée, Monsieur le
Premier ministre.
Le travail s’est développé de septembre à décembre 2009. Il révèle
aujourd’hui une réelle cohérence entre les sections, fut-ce en incluant la
sensibilité transversale de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des
chances entre hommes et femmes ou celle de la délégation pour l’Union
européenne. D’évidence, employeurs, salariés, agriculteurs et responsables du
monde associatif ont pu, à l’issue de très riches débats, se rejoindre sur des
orientations essentielles pour l’avenir. Cependant, le débat sur le niveau et la
répartition des prélèvements obligatoires demeure le sujet qui justifierait d’un
avis spécifique pour que des convergences se dessinent.
L’ambition de notre assemblée pour traiter cette saisine a été, comme à son
habitude, de ne pas rechercher un consensus a minima mais de dégager les lignes
de force qui rassemblent pour aller de l’avant. Dans ce contexte, chacune des
organisations aura, cet après-midi, toute latitude d’exprimer ses différences et de
s’en expliquer dans les déclarations de groupe qui complèteront l’avis voté selon
les procédures en vigueur dans notre assemblée.
Les quelques propositions fortes que les travaux du CESE ont mis en
lumière, après des débats enrichis de l’expérience des uns et des autres et
dépouillés des passéismes qui trop souvent paralysent notre nation, sont résumés
dans l’introduction du document, le détail étant développé dans les onze
contributions votées par les sections et les délégations.
Il ressort de ces travaux que la réforme et l’assainissement du monde
financier conditionnent totalement le bénéfice que l’on peut espérer d’un