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Publié le
01 janvier 2007
Nombre de lectures
26
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
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« CONSTRUIRE DURABLE »
UNE QUESTION D’ENERGIE
ET DE FINANCEMENT ?
BONNES PRATIQUES DE REPORTING
mai 2007
Sommaire
PRESENTATION DES BONNES PRATIQUES DE REPORTING ............................................4
I LES BONNES PRATIQUES DES INVESTISSEURS..............................................................5
La gouvernance et les engagements.........................................................................................................................................6
Engagements............................................6
Conscience des enjeux.............................6
La mise en œuvre et les pratiques.............7
Les mesures et contrôles............................8
Notation et normes...................................8
Indicateurs................................................8
II LES BONNES PRATIQUES DES PROMOTEURS..............................................................10
La gouvernance et les engagements.......................................................................................................................................11
Chartes et engagements généraux..........11
Conscience des enjeux...........................12
Engagements opérationnels....................13
La mise en œuvre et les pratiques...........16
Moyens et conception.............................16
Chantier durable.....................................18
Valorisation de nouvelles approches plus durables...............................................................................................................19
Les mesures et les contrôles.....................22
Notation et normes.................................22
Certifications et Prix .............................................................................................................................................................23
Indicateurs sociaux25
Le dialogue avec les parties prenantes....26
III LES BONNES PRATIQUES DES CONSTRUCTEURS ET DES FABRICANTS DE
MATERIAUX............................................................................................................................27
La gouvernance et les engagements.......................................................................................................................................28
Chartes, engagements, organisation.......28
Conscience des enjeux...........................30
Engagements opérationnels....................32
La mise en œuvre et les pratiques...........34
Déploiement de Moyens.........................34
Gestion des déchets................................37
Gestion de chantier durable....................40
Valorisation de nouvelles techniques plus durables..............................................................................................................43
Les mesures et les contrôles.....................46
Notation extra financière.......................................................................................................................................................46
Normes / Certifications..........................48
2 Indicateurs sociaux : emploi et accidents ..............................................................................................................................50
Indicateurs de consommations d’énergie et d’émissions polluantes .....................................................................................52
Le dialogue avec les parties prenantes...................................................................................................................................55
IV LES BONNES PRATIQUES DES GESTIONNAIRES IMMOBILIERS................................62
La gouvernance et les engagements........63
Diverses stratégies d’organisation du Développement Durable............................................................................................63
Conscience des enjeux...........................64
Engagements opérationnels (généraux ou ponctuels) ...........................................................................................................66
La mise en œuvre et les pratiques...........69
Conception ............................................................................................................................................................................69
Les actions..............................................71
Expérimentation et sites exemplaires.....77
Les mesures et les contrôles.....................80
Notation et normes.................................80
Indicateurs de consommations et d’émissions ......................................................................................................................81
Le dialogue avec les parties prenantes...................................................................................................................................89
3Présentation des bonnes pratiques
de reporting
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi NRE portant obligation d’intégrer au rapport de gestion
des entreprises cotées des informations et des indicateurs extra-financiers, il est considéré que les
documents publics et sites internet reflètent assez fidèlement la stratégie des entreprises en
matière de développement durable. S’intéresser à la qualité des informations proposées dans les rendus publics chaque année par les entreprises permet de porter une appréciation sur
l’implication des entreprises dans des démarches de progrès sur les questions de développement
durable et d’évaluer leurs efforts de transparence.
Pour réaliser cette partie de l’étude, l’ensemble des documents publiés par les 24 entreprises du
panel a été analysé. Il s’agit des rapports annuels et/ou de développement durable, ainsi que des
informations disponibles sur les sites Internet des entreprises. Les documents analysés sont ceux
disponibles fin décembre 2006.
Cette partie de l’étude présente une sélection des pratiques de reporting considérées
comme clefs sur les enjeux de l’immobilier durable. Ces pratiques sont classées selon 4
catégories d’entreprises, conformément à la grille d’analyse adoptée pour l’ensemble de l’étude :
• investisseur,
• promoteur,
• constructeur ou producteur de matériaux,
• gestionnaire
Au sein de chaque métier, les pratiques de reporting ont été regroupées en 4 chapitres :
• gouvernance et engagements,
• mise en œuvre et pratiques,
• mesures et contrôles,
• dialogue avec les parties prenantes.
Les pratiques de reporting de chaque métier sont précédées d’une page de synthèse évaluant
la qualité du reporting sur les principaux enjeux d’immobilier durable identifiés par les
parties prenantes et les entreprises du métier concerné. La liste des enjeux évalués ici diffère donc
légèrement d’un métier à l’autre. Seul le socle d’enjeux retenu par les parties prenantes est
présent de manière récurrente.
L’analyse faite pour la rédaction de cette partie de l’étude a par ailleurs permis la création du
baromètre annuel de la communication sur l’éco-performance des bâtiments, développé à
l’occasion de cette étude par Novethic et l’Ademe, et disponible sur le CD de l’étude.
4 I Les bonnes pratiques des investisseurs
Niveau de
traitement de
Enjeu
l’enjeu dans les
reportings
Proximité des services et des transports en
commun
Prix du foncier
Formation, sensibilisation du personnel aux enjeux
du développement durable
Analyse en coût global des projets immobiliers
Intégration à un urbanisme durable (qualité des
espaces)
Frais d'exploitation et de maintenance des
bâtiments
Efficacité énergétique des bâtiments construits ou
gérés
Disponibilité du foncier et contraintes des PLU
Durée de vie de la construction / qualité
Coût des études de conception et de la
construction du bâtiment
Préservation de la santé des occupants des
bâtiments
Confort des occupants des bâtiments
Labellisation / certification
Prévention et lutte contre la