Conférence nationale de santé - Rapport d'activité juin 2011-juin 2012, adopté par l'assemblée plénière le 29 novembre 2012 : Embrasser une approche globale de la santé

RAPPORT D’ACTIVITE
Juin 2011 Juin 2012

Adopté par l’assemblée
plénière le 29 novembre
2012

Conférence nationale de santé Rapport dactivité 2012

Edito

Introduction

1. Missions et activités

A. Les avis et les vux

SOMMAIRE

1) nPrésentatio des avis, vux et snoncioutibtr 2011  2012
2) Processus dadoption des avis
3) Suivi des avis
4) Synthèse des recommandations sur la période 2011  2012

B. Le rapport sur les droits des usagers 2011
C. Les débats publics

2. Organisation et fonctionnement de la C.N.S.
A. La nouvelle sipoonticmo de la C.N.S
) Les nouveaux collèges : une ouverture au champ médico‐social
1
2) Lorganisation des travaux, oitanlélabor des avis
3) Lappel à candidatures et les arrêtés de tionminaon
4) Les élections
B. Les réunions de la C.N.S. et la participation des membres

1) Lassemblée plénière
2) La Commission permanente
3) La Commission spécialisée dans les droits des usagers
4) Les groupes de travail
C. Par,setanirta rencontres et eprserétatnsnoi extérieures
D. Les moyens à disposition de la C.N.S.
1) Le secréta at général
ri
2) Le financement de la C.N.S.

Annexes

1. Membres de la commission permanente et de la CSDU
2. Taux de paantiipoicrt à la Commission permanente et à la C.S.D.U. par
réunion et par collège

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Conférence nationale de santé Rapport dactivité 2012

Edito

En juin 2011, lors de son allatiinosnt dans sa nouvelle ocrutafnginio étendue au médico‐
social, la Conférence nationale de santé confirmait limportance quelle accorde à la parole
des usagers en portant lune dentre eux à la présidence. Cest lune des caractéristiques
fortes de cette instance nationale que davoir depuis 2006, élu à la présidence un
représentant des usagers1.

Réunie en assemblée plénière le 21 juin 2012, un an jour pour jour après son installation
dans sa nouvelle pmoctisonio, la Conférence nationale de santé a tiré le bilan dune année
de fonctionnement, au cours de laquelle elle a adopté 7 avis, dont 6 sur saisine de la
Direction générale de la santé, un vu sur le projet de loi relatif au renforcement de la
sécurité sanitaire du médicament, son rapport 2011 sur les droits des usagers du système de
santé intitulé « pour une approche convergente des droits des usagers » et une conoubittnir
au débat électoral 2012 intitulée : « Conduire le changement vers un système de santé
rénové et encore plus solidaire ».

Au travers de ces différents avis, la Conférence a progressivement consolidé son approche,
fondée en priorité sur la lutte contre les inégalités de santé et laccès pour tous à la santé,
lapproche globale de la santé (prévention, soins de ville ou hospitaliers, tenemgncpcaoam
médicosocial, soins et accompagnement à domicile) et atisnioolimpt des parcours de santé,
ainsi que la reconnaissance de la place et du rôle des usagers dans onlutiéovl du système de
santé. La Conférence prône une démarche de changement pour se doter dune rganisationo
renouvelée de notre système de santé permettant den maintenir la étiradilso, incluant les
personnes en perte dautoonime ou en situation de handicap ; cette démarche de
changement devrait reposer sur une citiarpnoitap de la démocratie sanitaire, promue dans
sa dimension collective et constructive, en mesure de contribuer à la conception des
politiques et à laccompagnement des changements nécessaires à leur mise en uvre .

La Conférence a un isopntnemetion tout à fait particulier dans le paysage des instances
consultatives nationales en matière de santé. Cest une instance égaréntsile en mesure de se
prononcer sur tout sujet en matière de politique de santé. Elle ne revendique pas une
position dexpertise technique, mais celle de la mise en cohérence des textes et porsitnoopis
avec les enjeux et les ontisiroatne majeures de la politique de santé. Cette cohérence devrait
permettre de retrouver dans tout projet de loi, de décret, de plan, de programme, ... des fils
conducteurs, tant en termes dobjectifs poursuivis que de émdohtogol,ie reposant en
particulier sur des études dimpact et des démarches de suivi et dévaluation.

Cest une instance généraliste en prise avec les réalités régionales au travers de la
représentation de toutes les conférences régionales de la santé et de mie.lautono Ainsi les
avis formulés par la Conférence tiennent compte à la fois de étiaclptceilab des mesures par
lensemble des acteurs, usagers et ,slennpiossfero mais aussi de lénatiovalu de leur
opérationnalité au regard des modifications de pratiques quelles peuvent induire.

1 Christian Saout, président du CISS, a été président de la Conférence nationale de santé de 2006 à 2010.

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Conférence nationale de santé Rapport dactivité 2012

En tant quinstance généraliste, lesaersvantr et en lien avec les réalités es,onaligér la
Conférence nationale de santé a vocation à être un lieu privilégié de concertation de
lélaboration de la politique de santé. A ce jour, les processus de lusnitatonoc de la CNS
nont pas été clairement définis dans les textes tafiiglslés et réglementaires. Il parait
nécessaire que cela soit fait dans le cadre de la future loi de santé publique sur laquelle la
Conférence entend bien être consultée tant sur son volet de politique générale que sur celui
des droits des usagers.

En parallèle, nous vronspoursui la recherche dune meilleure rdoocnoitani des travaux avec
les autres instances de noctrecoitan tant au niveau national que régional, car en matière de
démocratie sanitaire, la mise en cménemolptétari de la pluralité des approches est une
richesse.




Bernadette Devictor,
Présidente

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Conférence nationale de santé Rapport dactivité 2012

Introduction

La Conférence nationale de la santé, instance de démocratie sanitaire, a été créée
par lordonnance n°96‐345 du 24 avril 1996, complétée par le décret n°96‐720 du 13 août
1996 relatif à la Conférence nationale de la santé. Elle sest réunie au cours de deux
mandats, de 1996 à 2000 puis de 2000 à 2002.

En raison de noitlucodtrin des stionisopsid de la loi du 4 mars 2002 créant les
Conseils régionaux de santé et taoinlhésit des pouvoirs publics sur le sort à leur réserver, la
C.N.S. a interrompu ses activités entre 2002 et 2004.

Ses missions et sa mposnitioco ont ensuite été adaptées par la loi du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique de façon à intégrer le processus pluriannuel de
définition, de mise en uvre et dnioatluvaé de la politique de santé publique. Néanmoins, il
aura fallu attendre 2006 pour linstallation de la C.N.S. avec la signature du décret du 8
décembre 2005 relatif a la Conférence nationale de santé. La séance raguleuani a eu lieu le 3
octobre 2006 en présence du ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier BERTRAND.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, dite loi « H.P.S.T. » a amené une nouvelle asinnoitorga territoriale de
la santé, avec la création des Agences régionales de santé (A.R.S.) et des Conférences
régionales de la santé et de lamoeituno (C.R.S.A.), et, plus largement, a préconisé une
appr