Commission interministérielle Véhicules propres et économes - rapport annuel 2004

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Commission Interministérielle Véhicules Propres Et Économes

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Le 15 septembre 2003, le Premier ministre présentait une série de propositions de mesures dans le Plan Véhicules Propres. La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes, placée auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable, du Ministre délégué à la recherche et du Ministre délégué à l'industrie a été désignée pour étudier la mise en oeuvre de ces mesures et proposer de nouvelles initiatives. Ce rapport est le résultat des travaux menés par la Commission depuis décembre 2003. Il est articulé autour de la mise en oeuvre du plan lui même, en incluant un point d'avancement de chacune des mesures envisagées et un aperçu du travail restant à accomplir, et des travaux menés à l'initiative de la Commission.

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MMISSIONINTERMINISTERIELLEVEHICULES PROPRES ETECONOMES RAPPORT ANNUEL 21 septembre 2004

Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes Rapport annuel

SOMMAIRE

Septembre 2004

1 POINT SUR LES MESURES ANNONCEES DANS LE PLAN VEHICULES PROPRES

1.1 PILOTAGE DU PLAN«VEHICULES PROPRES» 1.2 ENCOURAGER LACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES 1.3 REDUIRE LIMPACT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR POIDS LOURDS 1.4 ACCROITRE LE DEVELOPPEMENT DE TRANSPORTS COLLECTIFS PROPRES 1.5 VERS«UNETAT EXEMPLAIRE» 1.6 MODIFIER LES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS A LATCHA 1.7 SOUTENIR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE ET LES EXPERIMENTATIONS 1.8 TABLEAU RESUMANT LETAT DAVANCEMENT DU PLAN VEHICULES PROPRES 1.9 TABLEAU RESUMANT LES MESURES FINANCIERES ET FISCALES A PRENDRE

4 5 10 12 15 20 22 26 27

2 AUTRES QUE CELLES ANNONCEES DANS LEREFLEXIONS ET MESURES PLAN VEHICULES PROPRES 29

2.1 INITIATIVES PRISES PAR LACIVEPE 2.2 CREATION DUN SITEITNEERNT. 2.3 NOUVEAUX AXES DE TRAVAIL

CONCLUSION

29 34 35

Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes Rapport annuel

Septembre 2004

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