Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2003

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Commission De Régulation De L'Énergie

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01 juillet 2003

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Le quatrième rapport de la CRE est le premier à traiter, à la fois, du gaz et de l'électricité. La loi du 3 janvier 2003 a, en effet, transformé la Commission de régulation de l'électricité, créée en 2000, en Commission de régulation de l'énergie en lui confiant la mission de réguler aussi le marché du gaz. Le rapport est divisé en trois parties : la première est consacrée à la régulation du marché du gaz (marchés du gaz et acteurs, cadre juridique et institutionnel du marché, régulation du marché européen, service public...), la deuxième concerne la régulation du marché de l'électricité (marchés de l'électricité, régulation du marché français de l'électricité, service public de l'électricité dans le marché régulé) et enfin la dernière partie présente le fonctionnement de la CRE (moyens et ressources, exercice de ses compétences, activité européenne et internationale).

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