Combinaison des instruments prix et quantités dans le cas de l'effet de serre.

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2001

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Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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01 janvier 2001

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Cette étude explicite la construction d'un instrument économique qui combine fiscalité et permis d'émissions négociables (PEN) au sein d'une même entité géographique, un pays ou un groupe de pays par exemple. Ce type d'outil garde les propriétés d'un instrument économique, à savoir que ce sont les mesures de lutte contre la pollution les plus rentables qui sont entreprises en priorité. De plus, il évite le risque d'envolée des prix sur le marché des PEN, mais au prix d'un éventuel dépassement du seuil de pollution que l'on voulait respecter.
Cournede (B), Gastaldo (S). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0064014

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Environnement Économie de l'environnement

Version du 4 mai 2001 Boris COURNEDE1et Sylviane GASTALDO2

Ce document n’engage que ses auteurs, et en aucun cas leur institution d’appartenance.

Il sera publié dans la revue Economie et Prévision.

Les auteurs tiennent à remercier 2 relecteurs anonymes, Denny ELLERMAN, Mathieu GLACHANT, Olivier GODARD, Armand LEPAS, Cédric PHILIBERT, Nicolas RIEDINGER et Gilbert VENET pour leurs commentaires sur une précédente version.

1Direction de la Prévision, Bureau Agriculture et Environnement, Teledoc 647, 139 Rue de Bercy, 75 572 PARIS Cedex 12 Tél : (33) -1 53 18 55 67, fax (33) -1 53 18 36 27 mél : boris.cournede@dp.finances.gouv.fr 2MATE, Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale, 20 avenue de Ségur, 75 302 PARIS 07 SP Tél : (33) -1 42 19 25 16, fax (33) -1 42 19 20 65 mél : sylviane.gastaldo@environnement.gouv.fr

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