Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)

Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)

46

pages

Français

Documents

2010

Écrit par
Blanchet Patrice , Viau Claude , Ribiere Georges , Garcia Alain , Conseil Général De L'Alimentation , Balny Philippe , Dargnies Gilles , Lagarde Olivier De , De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

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rapports-territoire-environnement

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Publié le

01 février 2010

Nombre de lectures

6

Licence :

Langue

Français

La loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) vise principalement quatre objectifs : accompagner le développement économique et l'emploi, garantir une meilleure offre de services, préserver des espaces spécifiques et sensibles, et renforcer les capacités d'intervention des institutions dans ces zones. Conformément à la mission confiée par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le rapport conjoint CGEDD-CGAER fait le bilan des quatre premières années d'application de la loi et propose des axes de relance d'une politique en faveur de la ruralité.

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Développement rural Biotope Habitat (écologie) Zone humide Natura 2000 Montagne Campagne Village Service public Territoire Environnement Aménagement du territoire