Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé. Rapport n° 005096-01.

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2007

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Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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01 janvier 2007

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L'objectif n'est pas de remettre en cause le principe de la méthode retenue pour estimer la valeur du patrimoine routier, mais de vérifier la fiabilité du processus mis en oeuvre notamment par le Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) pour l'application de cette méthode.
- Valorisation et dépréciation du patrimoine : rappel de la méthodologie d'évaluation,
- Vérification des encours relatifs aux investissements routiers : patrimoine routier inscrit à l'actif du bilan, acteurs de la collecte d'informations, enjeu de l'exercice, éléments chiffrés disponibles, analyse des encours des départements du Nord et de Seine-Saint-Denis, analyse des mandatements de 2001 à 2005, convergence ou non des analyses.
Deterne (J), Diquet (Jc). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057387

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