Allégations nutritionnelles relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite

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Ce rapport présente les textes législatifs et réglementaires relatifs aux préparations lactées destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants de moins de trois ans. Il donne les justifications d'une approche spécifiquement pédiatrique des allégations (toute mention qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée possède des caractéristiques particulières liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité), utilisées pour ces préparations. Il émet des réflexions sur l'utilisation en France des allégations et fait la synthèse des propositions du groupe de travail Nutrition humaine de l'AFSSA.
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01 novembre 2001

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

Allégations nutritionnelles relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite
RapportducomitédexpertsspécialiséNutrition humainede l Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 13 novembre 2001
Rapporteur : Jacques Ghisolfi
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AVANT-PROPOS Ce rapport présente lavis des membres du comité dexperts spécialiséNutrition humainede lAgence française de sécurité sanitaire des aliments. Il est basé sur la réflexion préalable dun groupe de travail, comprenant certes des membres de ce comité de lAfssa, mais aussi des représentants de la DGCCRF, de lAFSSAPS, du ministère de lagriculture et de toutes les sociétés industrielles, sans exception, concernées en France par ces produits dutilisationpédiatrique et lusage de ce type dallégations.Excluant toute approche de pensée individuelle et/ou corporatiste, ce rapport a été réfléchi et rédigé pour présenter, sinon un consensus, qui a été toujours recherché et souvent obtenu, au moins des axes de réflexion qui permettront aux administratifs, experts et professionnels concernés, de disposer dun référentiel validé par tous. Ce document ne discute pas, ce nest pas la mission de lAfssa, les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les membres du groupe de travail et du comité dexperts spécialiséNutrition humaine lAfssa ont eu  depour objectif essentiel de rappeler les principaux points rapportés par ces textes, de proposer une clarification sémantique parfois nécessaire, etin fine, délaborer un guide des recommandations de bonnes pratiques pour lutilisation des allégations, adapté à lévolution du marché des produits diététiques destinés aux jeunes enfants.
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