Agir pour la biodiversité

pages

Français

Documents

2013

Écrit par
Blanc Marc , Conseil Économique , Allain Bougrain-Dubourg , Social Et Environnemental

Publié par
rapports-territoire-environnement

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2013

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 septembre 2013

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

Le présent document s'inscrit dans le prolongement d'un premier avis sur la biodiversité réalisé par le CESE (« La biodiversité : relever le défi sociétal » - Juin 2011), alors que le gouvernement prépare un projet de loi-cadre sur le sujet. Le Conseil constate des avancées, en particulier dans la démarche et les objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) mais également dans la compréhension des enjeux par les acteurs. Il prend acte de la volonté exprimée par le Président de la République de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. Il constate cependant un décalage persistant entre l'ambition affichée et les moyens qui lui sont affectés.

Voir

Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 septembre 2013

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Agir pour la biodiversité

Marc Blanc Allain Bougrain Dubourg

2013

Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS

2013-19 NOR : CESL1100019X Lundi 23 septembre 2013

Agir pour l A biodiversité

Avis du Conseil conomique, social et environnemental

prsent par MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs

au nom de la section de l'environnement

Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 11 juin 2013 en application de l’article 3 de l’ordonnance no1958 modiﬁe portant loi organique relative au Conseil conomique, du 29 dcembre 58-1360 social et environnemental. Le bureau a conﬁ à la section de l'environnement la prparation d’un avis intitul :Agir pour la biodiversité. La section de l’environnement, prside par Mme Anne-Marie Ducroux, a dsign MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg comme rapporteurs.

Sommaire

■ Synthèse de l’avis _________________________4

■ Avis 7 ______________________________________

 Constat  Des avances depuis l’avis La biodiversit ; relever le dﬁ socital de juin 2011  Une stratégie nationale pour la biodiversité qui fédère, mais...  Les Français plus sensibles à la perte de la biodiversité  Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité : un objectif ambitieux  la biodiversit continue de se dgraderMais  Mieux connaître pour mieux agir

 Des indicateurs de la biodiversité au service d’une politique publique  prconisations

 tenir nos engagements internationaux en faveur de la biodiversite  Animer la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)  Appliquer le Protocole de Nagoya (APA)  Ampliﬁer la mobilisation des acteurs, choisir les bons leviers  Une mobilisation qui s’ampliﬁe, mais pas encore à la hauteur des enjeux  L’éducation et l’accompagnement, une priorité

2 – AviS Du CONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL E t ENviRONNEMENtAL

7 8

15 16

 Renforcer la mobilisation des acteurs économiques et sociaux  La politique d’urbanisme, un outil majeur  Promouvoir le patrimoine naturel comme l’égal du patrimoine culturel  Amliorer la gouvernance nationale et territoriale  Conforter les évolutions envisagées ou en cours  Renforcer la SNB comme outil de gouvernance  Doter les actions pour la biodiversité d’un outil solide et incontestable

21 22

■ Déclaration des groupes 29 __________________

■ Scrutin 45 __________________________________

____________________________________ Annexes 47

Annexe n° 1 : composition de la section de l’environnement _______ ________47 Annexe n° 2 : table g__________________________________________49 des si les

AgiR pOuR LA BiODivERSité – 3

Agir pour lA biodiversité

synthèse de l’avis1

Dans le droit ﬁl de son avis de 2011 sur la biodiversit, le Conseil conomique, social et environnemental (CESE) entend s’inscrire dans le processus initi par le gouvernement, à l’heure où s’labore un projet de loi-cadre sur la biodiversit. Le CESE constate des avances, en particulier dans la dmarche et les objectifs de la Stratgie nationale pour la biodiversit (SNB) mais galement dans la comprhension des enjeux par les acteurs. i l prend acte de la volont exprime par le p rsident de la Rpublique de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversit. i l constate cependant un dcalage persistant entre l’ambition aﬃche et les moyens qui lui sont aﬀects.

Avec la volont de renforcer une approche cosystmique et concerte, le CESE poursuit aujourd’hui sa rﬂexion autour des trois axes d’action qui suivent.

tenir nos engagements internationaux

Ê Animer l’IPBES Le CESE rappelle la ncessit d’assurer le caractère interdisciplinaire des travaux de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversit et les services cosystmiques (ipBES), ce qui n’est pas le cas avec la composition actuelle du groupe d’experts multidisciplinaires, où les sciences sociales sont quasi absentes. Outre la ncessit de mettre en place une interaction avec le groupement d’experts intergouvernemental sur l’volution du climat ( giEC), l’ipBES devra organiser un processus d’change avec des acteurs de la biodiversit comme les collectivits locales, les ONg, les acteurs conomiques et sociaux, ainsi que les communauts dtentrices de connaissances.

Ê Appliquer le protocole de Nagoya (APA) pour la mise en œuvre du protocole en 2015, le CESE considère qu’en matière d’accès aux ressources gntiques la France devrait mettre en place un système dclaratif national des collectes, qui pourrait être complt par une dmarche administrative spciﬁque en cas de valorisation conomique de ces ressources. Le CESE juge ncessaire de tenir compte des spciﬁcits de chaque secteur professionnel dans le partage des avantages montaires ou non montaires. i l recommande que les fonds issus du partage des ressources gnriques soient concentrs au niveau national avant redistribution.

Concernant les collectivits ultramarines, une ngociation bilatrale avec les autorits et acteurs locaux est imprative sur les modalits d’accès et de partage.

1 contre 16 et 56 abstentions voixl’ensemble du projet d’avis a t adopt au scrutin public par 102 (voir le rsultat du scrutin en annexe).

4 – AviS Du CONSEiL éCONOMiQuE, SOCiAL E t ENviRONNEMENtAL

Voir