2010 La fiscalité environnementale prend son essor.

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01 janvier 2010

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Ce dossier présente les mesures fiscales concernant les logements neufs et anciens, l'automobile et les poids lourds, les énergies renouvelables, les déchets, la biodiversité, l'agriculture et la prévention des risques.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062657

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Lafiscalité nementale prend son essor

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

www.developpement-durable.gouv.fr

FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE

e de la ti ue de l’environnement, le ministr dd’DeéÉlct’raÉetcto: «lnr o°ga eui2,dte 0d’e it0er7 -’li9Ér9no5en rgndepiumoe , il3dtne1unéq D trmteésead vsi’leé2,soé0( pn0…pre7)eg ràeime lel’naéttl idafbuarrouabaxtl ieaotenttrdidebel ul atailoe éMndigess’r lÉ pdatataurit toi, mincmipﬁinnieis,as tetrerenle liaison avec les ministres i sc en matiè nv »

Principes qui ont guidé la réforme de la ﬁscalité environnementale :

¨l’ incitation :il s’agit d’encourager les comportements vertueux sans aucun objectif de rendement budgétaire et sans inﬂiger de pénalités ﬁnancières injustiﬁées, notamment en l’absence d’alternative crédible ;

¨l :a neutralité sur les prélèvements obligatoiresla réforme a été construite de façon à ce que, sur trois ans, l’accroissement des recettes ﬁscales soit exactement compensé par l’augmentation des aides ﬁscales ; ¨l a préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises :les réformes ﬁscales permettent de distribuer de façon importante du pouvoir d’achat aux ménages grâce à l’ampleur des aides ﬁscales offertes et les prélèvements sur les entreprises sont limités ; ¨l a progression de la mise en œuvre :les délais d’adaptation des entreprises sont respectés (ex. : l’éco-redevance sur les poids lourds est applicable à compter de 2011 et l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes est étalée dans le temps) ; ¨la simplicité et la lisibilité :sauf exceptions dûment justiﬁées, les dispositifs administrativement complexes à gérer (conditions de ressources, exonérations, plafonnements) ont été évités ; ainsi l’éco-prêt à 0 % pour la rénovation thermique des logements anciens est extrêmement simple : 30 000 € maximum, sans condition de ressources avec une durée maximale de 10 ans ; ¨’ l affectation intégrale du produit de la ﬁscalité environnemen -tale au ﬁnancement des mesures du Grenelle Environnement : les recettes du budget de l’État ne bénéﬁcient aucunement du relè -vement de la ﬁscalité environnementale qui est entièrement affecté au ﬁnancement de dépenses de protection de l’environnement (ex : l’éco-redevance poids lourds est affectée à l’Agence de ﬁnancement des infrastructures de transports de France, l’augmentation de la taxation des pesticides ﬁnance le plan éco-phyto 2018, l’accroissement de la taxe générale sur les activités polluantes ﬁnance notamment un plan d’investissement des collectivités locales dans les équipements de prévention et de recyclage des déchets).

Ministère de l'Écologie, de l'ÉnergiMei,ndius tDèérve lodpeple'Émceonltodguirea,bldee elt' Édneelar gMier, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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