SPECTACLE VIVANT ET DROIT DE L'AUDIOVISUEL

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Arts

> Département Ressources professionnelles Avec le soutien de l’ADAMI

Compte rendu journée d’information juridique 29 janvier 2001 au Théâtre du Vieux-Colombier

> SPECTACLE VIVANT ET DROIT DE L’AUDIOVISUEL

SPECTACLE VIVANT ET DROIT DE L’AUDIOVISUEL 29 janvier 2001

Compte-rendu de la journée d’information I - Le cadre juridique du droit de l’audiovisuel A - Enregistrement de l’audiovisuel et contrat de travail. Le contrat de travail, la présomption de salariat, un statut garanti ? 1 - Enregistrement d’extraits du spectacle 2 - Enregistrement de l’intégralité du spectacle 1 er cas : l’exploitation commerciale 2 e cas : l’exploitation non-commerciale B - Droits d’auteur et droits voisins dans l’audiovisuel Le contrat d’exploitation Définition de l’œuvre composite et de l’œuvre de collaboration Les spécificités de l’œuvre audiovisuelle Le producteur audiovisuel, victime du système ? Les obligations du producteur et de l’auteur Cas des artistes-interprètes C - L’économie du contrat d’auteur et les autorisations nécessaires 1 - Olivier Cottet (SACD : société des auteurs et compositeurs dramatiques) Rôle de la SACD Le contrat de cession de droits et la chaîne contractuelle La rémunération de l’auteur La durée de cession des droits Les cas particuliers du documentaire et du journal télévisé 2 - Hubert Tilliet (ADAMI, société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) Quatre postulats doivent être préservés pour la gestion des droits des artistes-interprètes lorsqu’il y a captation Les propositions pour assurer une bonne gestion et une sécurité juridique 3 - Guillem Querzola (SPEDIDAM : société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) Répartition des domaines de compétence SPEDIDAM / ADAMI Rôle de la SPEDIDAM II - La pratique des droits liés à un enregistrement audiovisuel A - La production audiovisuelle d’un spectacle vivant : problèmes rencontrés 1 - Marie-Pierre Paillard (productrice de spectacles / tournées internationales) Aspect juridique Aspect financier Aspect technique : la cassette vidéo 2 - Gildas Le Roux (La Compagnie des Indes, producteur audiovisuel) Enjeux stratégiques Aspects financiers d’une captation : exemple de « Médée » Aspect juridique 3 - Emmanuel Pierrat (avocat en droit de la propriété littéraire et artistique) 1 er cas : l’entrepreneur de spectacles vivants capte lui-même le spectacle 2 e cas : l’entrepreneur de spectacles vivants fait appel à un producteur audiovisuel ou à un prestataire technique 3 e cas : des journalistes arrivent, sans autorisation préalable, pour un reportage 4 - Emmanuel Serafini (Compagnie Fattoumi-Lamoureux) Aspect juridique et pratique Aspect financier

Spectacle vivant et droit de l’audiovisuel -–journée du 29 janvier 2001 Co-organisation : CND – CNT – HLM – IRMA